Installation classée à Perpignan (66000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0056600034 |
|---|---|
| Commune | Perpignan (66000) |
| Département | Pyrénées-Orientales |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 66 |
| Inspections listées | 3 depuis 21 décembre 2023 |
| SIRET | 45137305400027 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'établissement a mis en conformité les écarts port ant sur sa mise en demeure relevés lors de l'ins- pection du 20 mai 2025 .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/07/2004, article 32
L'établissement a mis en oeuvre l'autosurveillance de ces effluents . Un prestataire est en charge des opérations de prélèvements .
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 3/5
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 33
4/5L'établissement a mis en oeuvre l'autosurveillance de ces effluents . Un prestataire est en charge des opérations de prélèvements .
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 5/5
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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