Installation classée à Vaulx-Vraucourt (62159), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'exploitant dispose d'un Système de Management de l'Environnement (SME) certifié ISO 14001 et met en œuvre des actions notamment pour réduire sa consommation d'eau et d'énergie. S'agissant de sa consommation d'eau, le site a atteint l'objectif de réduction de 10 % par rapport à la valeur de référence de l'année 2019, et ce tel que cela avait été prescrit par l'arrêté préfectoral complémentaire du 17 septembre 2021 relatif à la réduction des prélèvements d'eau. Les rejets aqueux (eaux de process de l'établissement) sont utilisés en fertirrigation et ne sont donc pas concernés par les valeurs limites d'émission (VLE) de l'arrêté ministériel du 27 février 2020 relatif aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD), applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
MTD Générique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe - Titre II - 5
L'exploitant est certifié ISO 14001. La certification est en vigueur jusqu'en septembre 2028. La direction procède, une fois par an, à la revue du SME mis en place, qui constitue la revue de management et une partie intégrante de la revue de direction annuelle, afin de s’assurer qu’il est toujours approprié à la structure et aux activités développées sur le site, adapté aux capacités du site, efficace et en accord pour répondre à l’orientation stratégique de l’entreprise. L'exploitant a présenté la revue de direction 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/02/2020, article Annexe-Titre II-65/7
L'exploitant a présenté en séance son schéma des rejets aqueux. L'établissement possède un point de sortie concernant les eaux pluviales et domestiques qui sont rejetées, après traitement, dans le fossé communal qui se jette ensuite dans le ruisseau de l'Hirondelle. Depuis 1991, l’établissement procède à l’épandage des eaux de process (fertirrigation). Les compteurs d'eau pour les prélèvements sont relevés chaque semaine et enregistrés dans un fichier numérique. Les paramètres tels que le pH, le débit, la température et les paramètres pertinents sont mesurés et consignés. Le site ne possède pas de point de rejet à l'atmosphère canalisé sur son process de fabrication. Outre les paramètres cités ci-dessus, l’exploitant a fournit un tableau numérisé contenant les relevés des compteurs de gaz et d’électricité, les quantités de matières premières utilisées et les déchets produits. Ce tableau indique également les différents ratios tels que la quantité d'eau consommée par rapport à la quantité de produits fabriqués. Le ratio de consommation d'eau est ainsi passé de 10,04 m3 d'eau par tonnage de légumes traités en 2016 à 6,7 m3/t en 2024, illustrant la rationalisation de la ressource en eau entre les 2 périodes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe Titre II -7.2
Le site n'est pas concerné par les VLE de l'arrêté ministériel du 27 février 2020 du fait du rejet des eaux de process non pas dans le milieu naturel mais par fertirrigation (épandage des eaux à décanter en provenance du site). L'exploitant a produit le bilan de la SEDE, prestataire à qui il a confié le suivi et la réalisation des bilans parcellaires afin d'intégrer ces valeurs dans les amendements agricoles. L'exploitant effectue les déclarations GIDAF concernant ses rejets aqueux, mensuellement comme prévu dans la réglementation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe-Titre II-8
Le site dispose d'une certification ISO 14001, comme précisé au point de contrôle n°1. Le site dispose d’un comité de management de l’énergie incluant le directeur de site, le responsable HSE et le responsable de production. Il se réunit une fois par an pour la revue du management de l’énergie. Cette revue est encadrée par un manuel Environnement/ Énergie. Les énergies considérées sont : L'électricité, le gaz naturel, le propane, l’eau, l’air comprimé, la vapeur et le fioul domestique. L'exploitant se fixe des objectifs en matière de consommation de gaz et d'électricité rapportée au tonnage de produits finis, et des diminutions de ce ratio spécifique sont observées chaque année.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe Titre II - 9
En application de l’arrêté préfectoral complémentaire du 09 juillet 2021 (arrêté sécheresse), l’exploitant a transmis en avril 2022 à l'Inspection de l'environnement une étude technico- économique pour réduire la consommation d’eau du site. L'exploitant a présenté en séance l'évolution de sa consommation d'eau, qui était de 370 000 m3 en 2019 (année de référence) et qui est diminuée de plus de 10 % (objectif pour 2025), dès 2023, avec un prélèvement de 326 774 m3 (- 11,7 %). Cette diminution est la résultante de différentes actions identifiées au travers de l'étude susmentionnée et déployées au niveau du site telles que notamment des installations de compteurs permettant d'affiner et optimiser le pilotage des consommations, de vannes sur des laveuses de boîtes avec détecteurs de présence permettant une utilisation d'eau rationalisée, la mise en place d'un recyclage d'eau à l'étape de stérilisation ou encore la mise en oeuvre d'une automatisation de purge.
Thèmes : Risques chroniques · Consommation d'eau et rejet des effluents aqueux
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.