Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
La responsabilité de l’exploitation du silo revient à […] xandre FORMEAUX. Cette personne a reçu une formation " risque IEP" (attestation du 25/02/2020). L’exploitant indique que cette formation silo à destination des responsables a lieu tous les 5 ans. Son suppléant ([…] – coordinateur secteur) a également été formé (attestationdu 07/12/17 renouvellement semaine 4 de 2023). Cette formation dure une journée et aborde les risq ues associés aux silos (incendie, explosion et poussière).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
L’exploitant a présenté le document «Recueil d’exploitation» qui est spécifique aux silos du groupe. Ce recueil est actualisé chaque année. Sont présent dans ce recueil, le permis feu, la consigne enca drant la ventilation pour limiter l’augmentation de température dans une cellule, le nettoyage, etc...
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité et les procédures d'exploitation
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 5
L’exploitant indique ne pas avoir eu d’incident ou d’accident à remonter à l’inspection des installations classées. Les dysfonctionnements sont remontés annuellement via des fiches « retours d’expérience ». Ces fiches sont remises au responsable du silo qui traite le dysf onctionnement avec le service maintenance (exemple : Ajout et fiabilisation des capteurs de température à proximité des tambours des élévateurs, Augmentation de l'attention sur les rapports de révision intégrant l'état des manches de filtre...). L’exploitant a indiqué ne pas avoir eu d’évènement précurse ur d’incendie ou d’explosion. De ce fait, il ne dispose pas d’un registre des évènements suscept ibles de constituer un précurseur d’explosion ou d’incendie.
PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPLOSION ET D'INCENDIE ET MESURES DE P...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L’exploitant fait vérifier ses installations chaque année par DEKRA. Le dernier rapport de vérification électrique (n°114876712201R002) présenté date du 9 février 2022 (comprenant les risques liés aux effets de l’électricité statique et des courants vagabonds). Celui-ci indique 4 observations (indice de protection pour élévateur, tamis et extincteur dans le silo 4).
PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPLOSION ET D'INCENDIE ET MESURES DE P...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 10
Lors de la visite des cellules 2 et 3, il a été constaté la présence d’affichage sur les portes de découplages, avec l’indication de les maintenir fermées. Les portes s’ouvraient toutes dans le bon sens (galeries vers tour). La surface et la pression statique d’ouverture n’ont pas été vérifiées lors de l’inspection.
PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPLOSION ET D'INCENDIE ET MESURES DE P...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 11
Il a été vu en salle les documents suivants : - rapport de vérification des extincteurs – 11/07/2022 (SAPIAN) Ce document ne comportait pas d’observations ou écarts particuliers. La procédure d'intervention en cas de sinistre a été transmise à la suite de l'inspection et n’amène pas de remarques.
PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPLOSION ET D'INCENDIE ET MESURES DE P...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Le nettoyage est réalisé via une centrale d’aspiration et complété par des aspirateurs et balais (sous condition). L'enregistrement est réalisé sur un registre et sur un cahier de vie pour l'ensemble des activités de la journée. L’état de propreté des silos 2 et 3 étaient satisfaisant dans tous les volumes inspectés (tour de manutention, galeries, espaces sur cellules). 11
PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPLOSION ET D'INCENDIE ET MESURES DE P...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 14
Les enregistrements par rapport à la procédure de surveilla nce des températures pour prévenir l’apparition d’un auto-échauffement dans les cellules dotés de silothermométrie ont été vu. Il existe 4 seuils de température (ex : rouge supérieur à 30°).
PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPLOSION ET D'INCENDIE ET MESURES DE P...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Le système d'aspiration a été vérifié le 27/09/22. Des répar ations (remplacement manchettes, filtres, courroie..) puis des mesures d'équil ibrages ont été réalisés par l'entreprise Manier Industrie en janvier 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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