Installation classée à Nueil-les-Aubiers (79250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 février 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057900511
Commune
Nueil-les-Aubiers (79250)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
2 depuis 27 avril 2022
SIRET
34459235700042
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'établissement est conforme aux prescriptions régl ementaires exceptée le non-respect de la surveillance des rejets eaux de la structure qui est en lien avec leur préleveur 24h non fonctionnel. Cependant les rejets eaux en sortie de STEP dans le milieu sont conformes .
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 28
Avant rejet vers la STEP collective, les effluents sont pré-traités (dégrillage, tamisage) Dans l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’établ issement, il est prescrit des valeurs limites de rejets et des fréquences de suivi de ces paramètres. . Lors de l’inspection, il a été constaté que le prél eveur des eaux usées est non fonctionnel, donc aucune analyse n’est réalisée pour vérifier ces valeurs limites d’émissions et aucun enregistrement n’est réalisé dans GIDAF. 8/12Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter les fréquences d'analyses et les paramètres rejets des eaux usées et les enregistrer via le site GIDAF.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 32
Présence d’un programme de surveillance des émissions Absence de surveillance des rejets dans la STEP sur 2024 Absence de réalisation de contrôles externes de recalage Absence de données dans GIDAF Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser vos analyses de rejets d'eaux usées en respectant les fréquences. Si contrôle en interne réaliser des contrôles de recalage Réaliser l'enregistrement de vos résultats d'analyses sur le site GIDAF
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 33
Présence d’un programme de surveillance des émissio ns dont le flux de pollution après pré- traitement doit être conforme à : Le débit maximum journalier est de 900 m 3, c'est à dire 270 000 m3 par an. Le débit de pointe ne doit pas dépasser 60 m3 par heure. La température des effluents sera inférieure ou égale à 30° C. Le pH doit être compris entre 5,5 et 8,5. Paramètres Concentration (mg/l) Flux (kg/j) Débit 900 m3 DCO 3 334 3 000 DBO 5 1 417 1 275 10/12MES 1 000 900 Ntk 250 225 Ptotal 34 30 Graisse (SEH) 334 300 Ces mesures sont effectuées à partir d’un échantill on prélevé sur une durée de 24 heures proportionnellement au débit (préleveur non fonctionnel) donc absence de contrôle des rejets Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réparer le préleveur 24h afin de réaliser vos analyses obligatoires
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 14
5/12Présence de réseaux de collecte séparatifs entre les eaux résiduaires polluées et les eaux pluviales Présence de plan des réseaux des eaux usées et eaux pluviales à jour Présence d’une consigne définissant les modalités d e mise en œuvre des dispositifs permettant d'isoler les eaux susceptibles d'être polluées lors d'un accident ou d'un incendie, y compris les eaux utilisées pour l'extinction d'un sinistre, des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement et de traitement de ces eaux polluées (présence d’un bon de commande pour le remplacement d’un jeu de vannes usées dédié au bassin de confinement en date du 3 février 2025).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 10
Présence d’un plan d’évacuation du personnel en cas d’incident ou d’accident. Présence d’un Plan d’Établissement Répertorié à jour Moyens de lutte contre l’incendie - Réseau de robinets incendie armés - Réseau d’extincteurs appropriés aux risques encourus, - Détection incendie sur l’ensemble des locaux, - Exutoires de fumées, doublés de commandes manuelles, en partie haute de l’établissement, - Sprinklage sur l’ensemble des bâtiments du site ( réserve de 800m3) - Présence d’une défense extérieure et interne contre l’incendie (plan mis à jour) - Présence d’une réserve de 400m3 sur le site et une de 660m3 pour la zone industrielle - Présence de 4 poteaux incendie (100 à 188m3/h) - Présence de portes coupe-feu permettant d’éviter la propagation d’un incendie Exercice de sécurité en collaboration avec les serv ices du SDIS réalisé régulièrement (dernier en 2023) Présence du dernier rapport de vérification des extincteurs en date du 14/05/2024 Dernière vérification des installations de désenfumage en date du 08/10/2024
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Annexe I
Les paramètres sont définis sur l’ arrêté préfectoral d’autorisation : Le débit maximum journalier est de 900 m 3, c'est à dire 270 000 m3 par an. Le débit de pointe ne doit pas dépasser 60 m3 par heure. La température des effluents sera inférieure ou égale à 30° C. Le pH doit être compris entre 5,5 et 8,5.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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