L'exploitation se déroule conformément au plan de phasage. Le réaménagement est coordonné à l'exploitation. Le suivi des eaux souterraines est réalisé conformément aux dispositions de l'arrêté, hormis la fréquence. La colonie de Guêpiers d'Europe a été observée sur un front mis en défens par l'exploitant pour la saison.
6points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
4sans suite
Bornage
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2010, article 6.2
Lors de la dernière inspection, les bornes permettant de délimiter la limite d'exploitation à l'ouest n'étaient pas visibles, en partie à cause d'un stock de terre végétale. La situation reste inchangée; on note en revanche que la partie en exploitation côté sud-ouest n'a pas évoluée et est en cours de remise en état. La partie en cours d'exploitation, au nord du site, a été vérifiée. Les bornes délimitant le périmètre autorisée ont été retrouvées. Pour rappel, toutes les bornes délimitant le périmètre doivent demeurer en place et être visibles.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2010, article 8.2.5
Le suivi de la qualité des eaux souterraines et les relevés piézométriques sont poursuivis sur les 4 piézomètres. La fréquence n'est pas toujours exactement respectée : les analyses doivent être réalisées 2 fois par an, en hautes eaux et en basses eaux. Suite à la dernière inspection, l'exploitant a amélioré le suivi en établissant une synthèse des résultats d'analyses par piézomètres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2010, article 8
La remise en état s'effectue progressivement. La partie au sud-ouest est complètement remblayée comme prévue dans le plan de remise en état. Lors de la dernière inspection, il avait été demandé à l'exploitant de préciser les modalités mises en œuvre pour le réaménagement agricole. Par lettre en date du 20/07/2018, l'exploitant a transmis une note récapitulant les diverses étapes mises en œuvre, à savoir : 1/ Décapage de la terre végétale à la pelle mécanique de 25 T et stockage de la terre végétale en évitant de rouler dessus (opération réalisée en conditions climatiques favorables, par temps sec). 2/ Avant remise en place de la terre végétales sur une épaisseur de 30 à 40 cm, les zones de remblai sont rippées à l'aide d'un bulldozer pour décompacter la sous couche. Un suivi est réalisé par ARTIFEX. Lors de l'inspection, il a été constaté que la colonie de Guêpier d'Europe étaient de retour. L'exploitant exploite deux zones en même temps de manière à pouvoir s'adapter lors de la présence des Guêpiers. Ainsi le front qui a été colonisé sur une partie de la phase 2 n'est plus exploité jusqu'au départ de la colonie. L'exploitant a établi le rapport de suivi quinquennal pour la première phase d'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2010, article 7 .5
L'exploitation se situe en phase 2, ce qui correspond au plan de phasage annexé à l'arrêté préfectoral. L'exploitant progresse par casier avec une remise en état coordonnée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2010, article 8.2.1
Le plan est tenu à jour avec un code couleur pour chaque année. La quantité de remblai est toutefois très variable d'une année à l'autre (de 1920 m3 en 2017 à 5549 m3 en 2015).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2010, article 8.2.3
L'exploitant a mis en place une procédure de réception incluant le renseignement d'un bordereau par la personne travaillant à la carrière, à la réception du camion. Ce bordereau est ensuite informatisé et conservé. Il permet de connaître notamment l'origine du chantier, la nature et la quantité approximative.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
CARRIERES THOMAS— Cleppé (42110)aucune suite administrative proposée