Installation classée à Sailly-sur-la-Lys (62840), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007000475
Commune
Sailly-sur-la-Lys (62840)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
6 depuis 23 mai 2022
SIRET
35620080800018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2330TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES
La visite d'inspection a été l'occasion de faire le point sur les teneurs en PFAS dans les rejets aqueux de l'établissement. Des consultations complémentaires de ses fournisseurs de produits colorants doivent être menées par l'exploitant pour identifier si ces produits seraient susceptibles de contenir des substances PFAS. Par ailleurs, l'exploitant doit ajouter à sa surveillance deux PFAS figurant sur la liste des PFAS susceptibles d'être utilisés, produits ou rejetés par le site et non surveillés actuellement.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Liste des substances PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Ce point avait déjà été évoqué lors de la visite d’inspection du 20 mai 2025, et le constat que : “L'exploitant possède bien la liste des substances PFAS produites par son établissement” avait été fait dans le rapport de visite. Lors de la présente visite, l’exploitant a été questionné sur la présence potentielle de nouveaux produits sur le site depuis l’établissement de la liste. L’exploitant a indiqué que les nouveaux produits utilisés étaient sans PFAS. Cependant il a précisé qu’il allait prochainement arrêter l’utilisation d’un produit antitaches pour le remplacer par un autre produit, et qu’un second produit qui contenait des PFAS n’était plus utilisé sur le site depuis au moins 2 ans. Il lui a donc été demandé de fournir une liste « PFAS » mise à jour en fonction de ces changements de produits sur le site. Par courriel du 20 mai 2026, il a transmis à l’Inspection des installations classées, un document du fournisseur du nouveau produit (Archroma) listant les substances PFAS qu’il contiendra. L’exploitant précise qu’il s’agit donc des « «PFAS susceptibles d’être présents dans nos rejets suite au changement de résine fluorée ». Il indique par ailleurs retrouver « les mêmes numéros CAS que pour la précédente résine, dont la production a été arrêtée » . La liste des substances qu’il a fournie lors de la visite reste donc d’actualité. Il conviendrait cependant de la dater afin de pouvoir faire référence à ses différentes mises à jour, dont les raisons seraient explicitées. Observation n°1: Il conviendrait de dater la liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation afin de pouvoir y notifier les différentes dates de mises à jour et les raisons ayant amené à ces mises à jour (comme ici le changement de produits opérés et la vérification de l’absence de nouveaux PFAS présents dans le nouveau produit auprès du fournisseur).
Plan de réduction / suppression des PFAS dans les rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 13/06/2024, article /
Le constat effectué suite à la précédente visite du 20 mai 2025 était le suivant : " L'exploitant rappelle [...]que la quantité de produits fluorés a été divisée par 15 en 20 ans. - Une optimisation des pratiques de gestion des bains fluorés a été mise en place : Les bains résiduels des recettes les plus standards ne sont plus rejetés dans les effluents mais sont récupérés pour être réutilisés lors d’une prochaine commande. Cette optimisation sera progressivement renforcée et ces récupérations s’étendront aux recettes pour EPI. - Quand les traitements concernés n’étaient pas stratégiques (chiffre d’affaires direct ou indirect) pour le client et pour la société, dans certains cas ils ont été sortis de la gamme. - L'exploitant envisage de supprimer les traitements antitaches sur nappe." L’exploitant a confirmé lors de la présente visite qu’il n’y avait plus de rejet de ses bains fluorés sur le site. Concernant les traitements antitaches, il a expliqué ne pas avoir arrêté l’utilisation de produit fluoré du fait de l’absence d’efficacité des produits non fluorés sur les tâches d’huile qu’il pourrait y avoir sur les nappes, par exemple. Les effluents issus des installations mettant en œuvre ce produit sont dirigés vers la station d'épuration du site. Concernant les moyens d’extinction incendie, l’exploitant a expliqué disposer sur le site de Robinets d’Incendie Armés (RIA) à l’eau et d’extincteurs, et qu’aucun incendie ne s’était produit sur le site ces dernières années.
L’exploitant a bien poursuivi sa surveillance des teneurs en PFAS dans ses rejets aqueux. Des analyses trimestrielles ont été réalisées et saisies dans GIDAF à compter du mois de septembre 2024. L’analyse des résultats amène les constats suivants : - les concentrations en AOF (Fluor Organique Adsorbable) sont variables d’une campagne à l’autre mais sont proches ou inférieures à la limite de quantification de 2 µg/l lors des 3 dernières campagnes ; - la moyenne de flux rejeté en PFAS sur les 3 premières campagnes était de 1,1 g/j ; - des teneurs plus élevées ont été relevées lors de la campagne de septembre 2024 avec un flux rejeté en PFAS de 3,9 g/j ; - les campagnes réalisées depuis montrent des teneurs plus basses avec un rejet moyen pour les 6 campagnes de décembre 2024 à mars 2026 de 0,67 g/j en PFAS ; - 4 PFAS sont quantifiés : le PFPeA, le PFHxA, le PFHpA et le 6:2 FTOH ; - un rejet 10 fois plus élevé en 6:2 FTOH en septembre 2025 est relevé par rapport aux autres campagnes (1,2 g/j). L’exploitant a été questionné sur ces résultats et n’a pas identifié d’explication aux différentes variations ou teneurs observées. Il a néanmoins émis l’hypothèse que des PFAS se trouvent dans les colorants qu’il utilise sur le site. Il a indiqué ne pas avoir questionné jusqu’à présent les fournisseurs de ces produits, notamment pour établir la liste dans le cadre de l’inventaire évoqué au point de contrôle n°1. Il s’est engagé à le faire. Il récupérera à cet effet les fiches de données de sécurité de ces produits. Concernant les substances PFAS recherchées, l’exploitant a indiqué avoir pris en compte la demande de l’Inspection par courrier du 7 mai 2026 d’ajouter le TFA (acide trifluoroacétique) aux substances analysées. Il a confirmé par courriel le jour de la visite avoir programmé les prélèvements correspondants aux mois de juin, juillet et septembre 2026. Enfin, en comparant la liste des PFAS recherchés lors des campagnes de prélèvements déclarées dans GIDAF et la liste des PFAS répertoriés dans l’inventaire au titre de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 (point de contrôle n°1), il s’avère que les substances Perfluorohexyléthène et Perfluorohexylethylmethacrylate ne sont pas recherchées dans les rejets aqueux alors qu’elles figurent dans l’inventaire. Il convient de les intégrer dès la prochaine campagne de surveillance en application de l’alinéa 3 de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 qui précise, concernant la portée des campagn
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Les résultats d’analyse sont bien renseignés sous GIDAF tous les trois mois. Actuellement sous GIDAF des résultats sont présents pour les périodes suivantes : décembre 2023, janvier 2024, février 2024, septembre 2024, décembre 2024, mars 2025, juin 2025, septembre 2025, décembre 2025 et mars 2026. L’Inspection a vérifié par l’exemple des 3 dernières déclarations que les résultats renseignés sous GIDAF sont bien identiques aux résultats figurant sur les bulletins d’analyse joints aux déclarations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SITRA FRANCE— Sailly-sur-la-Lys (62840)aucune suite administrative proposée
H & G BARBRY— Sailly-sur-la-Lys (62840)1 point de contrôle avec suites administratives
LEBRUN SA— Arques (62510)aucune suite administrative proposée