Inspections ICPE

Thème d'inspection : Forage

100 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 72 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

EARL DES 2 AILES

Priziac — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

Absence de sécurisation du forage.

EARL DE GOASVEN

Botsorhel — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

Les éléments de protection spécifiques à la tête de forage sont en place. Cependant, il manque une partie de la cimentation demandée entre la buse et la tête de forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Finaliser la cimentation intérieure en fond du regard busé du forage. Justifier de la réalisation de la mesure corrective par transmission d'une photographie.

SAS LE VERGE

Plouider — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

Présence d'une margelle bétonnée sur les trois ouvrages en service sur cette exploitation. Absence de dispostif de sécurité afin de prévenir tout acte de malveillance.11/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurer la sécurisation des ouvrages de prélèvement d'eau. Transmettre les justificatifs de réalisation (Factures, photos, ...).

SCEA DE LA CIGOGNE

Ploumoguer — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 11

Site de Kerglonou : Le forage est situé à plus de 35 mètres de l'installation. Il est situé à proximité du talus, dans la parcelle référencée au cadastre "ZN209" La présence d'une végétation abondante n'a pas permis de vérifier la mise en place d'une dalle de propreté autour du forage. L'ouvrage n'est pas sécurisé contre tous risques de pollutions accidentelles, avec notamment la protection de la tête de forage par un couvercle amovible fermé à clé. Site de Pen Al Len : Le forage est situé à plus de 35 mètres. Il est situé à proximité du talus, dans la parcelle référencée au cadastre " ZN8 ".

PRADIER CARRIERES

Mondragon — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

Lors de la visite, il a été constaté que la zone des trois forages du site n’est pas suffisamment protégée, vis à vis des déversements accidentels potentiels (cf photographie = accès direct possible l’eau du forage, pas de protection suffisante en cas de ruissellement important). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit, sous 3 mois, renforcer la protection de la zone des trois forage (margelle, capotage), afin de protéger les eaux souterraines de tout déversement accidentel.

DE KERGASTEL

Edern — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

La tête du forage est protégée par une buse munie d'un couvercle. Le couvercle n'est pas muni d'un système de verrouillage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Sécuriser la tête du forage en munissant le couvercle de fermeture d'un système de verrouillage et nous transmettre un justificatif (photo).

QUENET Romain

Plomeur — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

7/9 La tête du forage est protégée par une buse fermée par un couvercle. Le couvercle n'est pas muni d'un système de verrouillage. Le fond de la buse est cimenté et propre. Une dalle de propreté entoure la buse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sécuriser la tête du forage en munissant le couvercle de fermeture d'un système de verrouillage et de nous transmettre une photo dès la réalisation des travaux.

GAEC DE KERIDRAN NEVEZ

Saint-Évarzec — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4

Le forage se situe à moins de 35 mètres d'une stabulation sur un terrain avec une pente pouvant occasionner des écoulements vers le forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sécuriser le forage vis à vis des écoulements potentiels.

EARL DU MENVEN

Le Tréhou — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

La construction du puits répond aux prescriptions à l'exception du couvercle léger non hermétique.. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : fermer le puits par un couvercle hermétique et transmettre une photo de l'aménagement.

EARL DES PINS

Mahalon — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

La tête du forage est protégée par des rangées de parpaings en béton recouvert d'un capot en tôle. Il n'y a pas de cadenas sur le forage. Le fond est cimenté et propre. le forage est situé au milieu d'une zone enherbée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un système de verrouillage (cadenas, tige de verrouillage...) sécurisant la tête du forage et de nous transmettre une photo par mail.

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