22 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 18 en sortent avec des suites administratives proposées.
Erquinghem-Lys — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas réalisé sa déclaration GEREP et n’a pas estimé la production de poussière de son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser sa déclaration GEREP comportant son estimation de production de pous- sière et la transmettre à l’inspection. L’exploitant doit réaliser sa déclaration sur l’application GEREP de façon annuelle.
Avesnes-le-Sec — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas été en mesure de fournir à l’inspection une estimation des émissions de pous - sières de son installation pour l’année 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fournir à l’inspection une estimation de sa production de poussière de ses instal - lations de son site d’élevage ICPE pour l’année 2024. La campagne de déclaration étant close pour l’année 2025, cette estimation sera transmise directement à l’inspection. L’exploitant devra réaliser ses déclarations GEREP annuellement concernant les productions de poussières de son site ICPE.
Rubrouck — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas été en mesure de fournir à l’inspection une estimation des émissions de pous - sières de son installation pour l’année 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fournir à l’inspection une estimation de sa production de poussière de ses instal - lations de son site d’élevage ICPE pour l’année 2024. La campagne de déclaration étant close pour l’année 2025, cette estimation sera transmise directement à l’inspection. L’exploitant devra réaliser ses déclarations GEREP annuellement concernant les productions de poussières de son site ICPE.
Bourbourg — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas réalisé ses déclarations GEREP pour les années 2023 et 2024. Il n’a pas estimé ses émissions de poussière sur son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réaliser l’estimation de sa production de poussière pour l’année 2024 et de la transmettre à l’inspection. Il est demandé à l’exploitant de réaliser sa déclaration GEREP annuellement.
Winnezeele — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’estime pas les émissions de poussières générées par son exploitant. L’exploitant devra faire calculer ses émissions de poussières et les déclarer dans GEREP pour les an- nées 2024, 2025 puis annuellement.
Noordpeene — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le calcul des émissions de poussières ont été réalisées en 2019 pour le site d’exploitation lors de la demande d’autorisation d’exploiter. Le calcul n’a pas été renouvelé depuis. La déclaration GEREP n’a pas été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réaliser sa déclaration GEREP tous les ans.
Sars-et-Rosières — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant a indiqué que le calcul des émissions de poussières ont été réalisées en 2020 pour les deux bâtiments de son exploitation. Le calcul n’a pas été renouvelé depuis. 15/17Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réaliser sa déclaration GEREP tous les ans.
Prisches — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant déclare utiliser le module GEREP pour sa déclaration annuelle. Cependant, unique - ment pour estimer sa production pour l’ammoniac. L’estimation de la production de poussière n’est pas renseignée sur l'application GEREP . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fournira à l’inspection sa dernière estimation concernant les émissions de poussière de son installation.
GHYVELDE — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant utilise le module GEREP pour sa déclaration annuelle. Cependant uniquement pour estimer sa production pour l’ammoniac (NH3). Les poussières ne sont pas estimées à l'aide de l'ap- plication GEREP . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier et présenter à l'inspection l'estimation de sa production de poussière.
Corps-Nuds — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme