Installation classée à Bressuire (79300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er avril 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0057900108 |
|---|---|
| Commune | Bressuire (79300) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 2 depuis 27 avril 2022 |
| SIRET | 34447746800187 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Industrie agro-alimentaire conforme aux prescriptions réglementaires qui ont été contrôlées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 26
Sans objet, toutes les eaux usées sont dirigées vers la STEP collective d’Agglo Bocage Bressuirais. Présence d’une convention spéciale de déversement p our le rejet et le traitement des eaux industrielles provenant d’un pré-traitement d’eaux issues d’une filière de transformation de viande de boucherie.
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites Rejet mil nat
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 27
Sans objet, toutes les eaux usées sont dirigées vers la STEP collective d’Agglo Bocage Bressuirais. Aucun rejet direct
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 28
Avant rejet vers la STEP collective, les effluents sont pré-traités. La station de prétraitement est composée de : - un bassin tampon agité de 430 m3 muni de 2 pompes de refoulement, - une cuve de coagulation avec injection de chlorure ferrique, - une cuve de floculation avec ajout de polymère, - un flottateur aéré (débit limité à 18 m3/h), - un débitmètre électromagnétique de comptabilisati on des eaux pré-traitées sur la canalisation de surverse, - un canal de mesure équipé d’un préleveur automati que réfrigéré ENDRESS HAUSER ASP Liquistation asservi au débitmètre électromagnétiqu e, d’une sonde de température et de pH de marque ENDRESS HAUSER Liquiline. Dans l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’établ issement, il est prescrit des valeurs limites de rejets et des fréquences de suivi de ces paramètres. Présence d’analyses mensuelles conformes aux prescriptions de la convention signée avec la STEP Agglo Bocage Bressuirais.
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites Ets raccordé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 32
Présence d’un programme de surveillance des émissions Présence de surveillance des rejets dans la STEP sur 2023-2024 Présence d’un audit sur la validation de la chaîne de mesure d’autosurveillance en sortie de pré- traitement en date du 17/12/2024. La vérification concerne le point d’autosurveillance composé : - d’un débitmètre électromagnétique, - d’un échantillonneur automatique réfrigéré et asservi au débit, - d’un pH-mètre.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 33
Présence d’un programme de surveillance des émissions : Flux de pollution après pré-traitement (normes de rejets convention) PH entre 6,5 et 8,5 T°C inférieur ou au plus égale 30 Analyses au minima mensuelles effectuées à partir d ’un échantillon prélevé sur une durée de 24h proportionnellement au débit 8/10Paramètres Concentration (mg/l) Flux (kg/j) Débit sorti flotateur 360 m3/j DCO 6000 2200 DBO 5 3000 1100 MES 3000 1100 Ntk 430 155 Ptotal 67 24 Graisse (SEH) 300 108
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 14
Présence de réseaux de collecte séparatifs entre les eaux résiduaires polluées et les eaux pluviales Présence de plan des eaux usées et eaux pluviales à jour Lors de travaux, les effluents sont déviés par pompage en amont de la zone de travaux et refoulés par canalisation souple en aval de cette zone dans le réseau d’eaux usées. En aucun cas ces eaux usées ne seront rejetées dans le milieu naturel ou dans le réseau d’eau pluviale.
Thèmes : Risques accidentels · Pollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 10
Moyens de lutte contre l’incendie - Réseau d’extincteurs appropriés aux risques encourus, - Exutoires de fumées - Présence d’une réserve de 240 m3 sur le site - Présence de 1 poteau incendie privé : PI n°93 (cour bouverie ELIVIA - au pied du château d’eau) : débit à 1 bar d’environ 197 m3/H - Présence de 4 poteaux incendie publiques : PI n°86 (rue Léopold Marolleau) : débit à 64 bar d’environ 320 m3/H PI n°89 (rue de la Chaize) : débit à 100 bar d’environ 100 m3/H PI n°91 (Bd du Maréchal Foch) : débit à 74 bar d’environ 250 m3/H PI n°92 (cité de la Goblechère) : débit à 100 bar d’environ 370 m3/H 2 exercices d’évacuation réalisés en 2021 Simulation de fuite d’ammoniac programmé tous les ans Formations : SST, manipulation extincteurs, guide e t serre file, risque lié à l’ammoniac, habilitations électriques, Caces… Présence du dernier rapport de vérification des extincteurs en date du 22 octobre 2024 Présence d’un plan d’évacuation du personnel en cas d’incident ou d’accident Présence d’un Plan d’Établissement Répertorié à jour (dernière mise à jour le 30 juin 2023) Présence d’un plan de localisation des risques Présence d’un plan d’implantation incendie
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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