Installation classée à Charlieu (42190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2025 — 12 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054200148 |
|---|---|
| Commune | Charlieu (42190) |
| Département | Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 42 |
| Inspections listées | 1 depuis 3 décembre 2025 |
| SIRET | 33195225900025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le PSH qui permet une exemption aux restrictions applicables en cas de sécheresse doit être mis à jour. La gestion des eaux résiduaires (volumes et VLE) doit être remise à plat en associant l'inspection, la commune de Charlieu et l'entreprise et la convention de déversement renouvellée. Un point devra également être fait vis-à-vis du programme RSDE.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Le plan des réseaux présenté est en cohérence avec la visite terrain. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vérifier la présence éventuelle d'un déshuileur sur les eaux pluviales et l’ajouter sur le plan.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Schéma des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté cadre sécheresse du 21/05/2025
AP du 11 octobre 2012 prévoit un prélèvement maximum de 40 m3/jour. La consommation du site est en moyenne de 75 m3/jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le relevé des consommations d'eau sur l'année 2024 en vue de la mise à jour de l'arrê- té d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Respect des volumes prélevables autorisés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/01/2008, article 4
L'outil GEREP n'est pas renseigné. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place les déclarations GEREP (émissions polluantes, déchets, eau...).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Obligations déclaratives - GEREP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Le Plan de Sobriété Hydrique (PSH) est en cours de mise à jour avec le cabinet BIOGRAM (Etudes et Expertises en Environnement). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection la version mise à jour du PSH.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Gestion économe de l’eau de manière pérenne
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1 et 3
L'établissement est exempté de restriction au titre de la sécheresse dans le cadre de l'article 5 de l'arrêté cadre sécheresse 2025 qui l'emporte sur l'arrêté ministériel. L'arrêté ministériel du 30/06/2023 reste applicable pour ces articles 2 et 4 et notamment les ac - tions de connaissance (au titre de l'article 4 point I 1° et I 6°) : elles doivent tenir à disposition les informations de prélèvement et rejet pérenne, et les actions de réduction menées. Actions non engagées en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/14Au titre de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30/06/2023 les volumes prélevés et rejettés doivent être déclarés dans GIDAF dès le seuil de l'alerte renforcée. L'exploitant doit anticiper ces déclarations en définissant chaque année les références de consom- mation de l'année N-1 et en initialisant les cadres de saisie « sécheresse » dans l'outil GIDAF.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Sécheresse - applicabilité de l'AM et exemption aux restrictions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté cadre sécheresse du 21/05/2025, article 5
Le PSH existe mais il est très incomplet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour se prévaloir de l'application de l'article 5 de l'arrêté cadre sécheresse du 21/05/2025 (exemp - tion au titre du PSH) , le PSH doit être complet et validé par l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Sécheresse - exemption au cadre régional
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2 - IV
L'exploitant prélève plus de 10 000 m3/an, il reste donc soumis aux articles 2 et 4 de l'arrêté minis - tériel du 30/06/2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dès le passage de la zone d'alerte en alerte renforcée ou en crise l'exploitant doit déclarer ses pré- lèvements et ses rejets via GIDAF. L'exploitant devra être en capacité à faire ces déclarations en 2026 (en cas de déclenchement de l'alerte renforcée ou de passage en crise sécheresse).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Sécheresse - respect des déclarations applicables
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 28
Les effluents sont pré-traités sur site puis dirigés vers le réseau unitaire. La convention de déversement avec la commune de Charlieu est en cours de renouvellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre la nouvelle convention de déversement une fois signée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites Ets raccordé
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Annexe II
Pas de bulletin d'analyse présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection les bulletins d'analyse de septembre, octobre, novembre et décembre 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Norme
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2012, article 4.3.10
Des dépassements récurrents sont observés en DCO, DCO5, MES, NaCl. Le volume des rejets autorisé ne correspond plus à la réalité : 40m 3/jour autorisé et rejet réel au - tour de 90 m3/jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection les pistes d’améliorations envisagées pour maîtriser les VLE.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Respect des VLE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 9
Les rapports des vérifications électriques n'ont pas été présentées (Q18 et Q19). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les rapports Q18 et Q19 au titre de 2025 et la justification de la prise en charge des éventuelles anomalies relevées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Contrôles électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/08/2007 , article 4.1
Les rapports de contrôle des moyens de lutte contre l’incendie n'ont pas été présentés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection les rapports de contrôle 2025 des moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs, BAES, détecteurs de fumée...).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Les installations sont entièrement raccordées au réseau AEP communal. Présence d'un seul compteur d'eau, relevé quotidiennement avec report des données sur un fi - chier informatisé. Consommation de l'ordre de 75 m3/jour.
Thèmes : Risques chroniques · Connaissance du prélèvement : compteur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/1900, article (viser l’arrêté départemental sé- cheresse)
L'exploitant connaît la zone d'alerte le concernant (RHINS-SORNIN) et a bien reçu les informa - tions relatives aux arrêtés de restrictions « sécheresse » de la part de l'inspection. Le site est exempté au titre du PSH.
Thèmes : Risques chroniques · Sécheresse - respect des restrictions applicables
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 26
8/14Pas de rejet des eaux résiduaires au milieu naturel (prétraitement avant déversement dans le ré - seau unitaire communal puis traitement en station communale).
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites Rejet mil nat
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 27
Pas de rejet au milieu naturel.
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 32
Les résultats des analyses sont saisis sur l’outil GIDAF.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 33
La surveillance des émissions (rejets aqueux) est en place pour : MES , DBO5 ; DCO ; NaCl ; Azote global ; Phosphore total et Graisses.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 10
L'établissement est pourvu en moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques encourus (Ex- tincteurs répartis sur site, 3 poteaux incendie à moins de 200 mètres dont un à 25 mètres de l'en - trée principale).
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 14
Le réseau de collecte est bien de type séparatif. Des vannes martellières sont présentent pour isoler les eaux susceptibles d'être polluées lors d'un accident ou d'un incendie, y compris les eaux utilisées pour l'extinction d'un sinistre, des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement.
Thèmes : Risques accidentels · Pollution
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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