Installation classée à Lanton (33138), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
En 2016, CMGO a repris un site ayant déjà fait l'objet d'une autorisation et a œuvré pour mettre le site en sécurité et évacuer les déchets non gérés par l'exploitant précédent. Depuis, la stratégie de CMGO s'est stabilisée et l'exploitant dédie sa plateforme au négoce de matériaux et au tri, transit et regroupement de déchets non dangereux inertes ou non, dans une optique de recyclage, en cohérence avec les nouvelles filières à responsabilités élargies (REP). La visite d'inspection a permis de comprendre l'organisation du site autour des différents flux de déchets, et il s'avère nécessaire d'actualiser le dossier d'autorisation initial afin de clarifier les activités et le référentiel applicable. Cette étape conduira à réviser le classement du site et l'encadrement des conditions d'exploitation. La surveillance environnementale est globalement en place et les résultats conformes. Des justificatifs restent à transmettre. Il est à noter que le registre RNDTS n'a pas fait l'objet du contrôle.
7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Classement ICPE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2016, article 1
La visite du site a permis de vérifier l’organisation des flux de déchets. Il a ainsi été constaté le regroupement de manière séparé, en casier béton, de bois non traité, de souches (2714), de bois traité (2716), de déchets métalliques issus du tri (2713) et des déchets non dangereux en mélange apportés par le producteur (2710). Les casiers béton correspondent à des stocks d’un volume inférieur à 1 000 m³. Il est rappelé à l’exploitant l’obligation de maîtriser ses entrées/sorties pour respecter les capacités autorisées. L’état des stocks n’a pas été demandé le jour de la visite. Par ailleurs, deux zones de regroupement, tri, et traitement des matériaux et déchets inertes ont été observées. Sur ces zones, des matériaux de déconstruction (béton, route), de voirie (terres, sables) et des cendres sous foyer sont regroupés. Les matériaux valorisés de type graves (GR2) et terres végétales (NFU 44-051) ont également été présentés par l’exploitant. Il a été constaté que la surface réservée au tri, transit et regroupement de matériaux et déchets inertes, limitée à 5 000 m² dans l’arrêté préfectoral, est dépassée. Une régularisation est nécessaire. Il est également demandé à l’exploitant de se positionner au titre de la rubrique 2170 « fabrication de support de culture » au regard de son activité dite « Subster ».5/8 Pour ce qui est des installations de traitement, un crible appartenant à CMGO est à demeure et utilisé pour les terres. Pour les bétons et éléments plus grossiers, le site fonctionne par campagnes de concassage en sous-traitance. En 2024, la dernière campagne remonte à février. Par ailleurs, une zone est louée à une autre société pour l’entreposage de bennes vides. En conclusion, l’activité du site depuis le changement d’exploitant tel que réglementé par l’arrêté préfectoral de 2016 a évolué. La mise en sécurité du site est effective (barrière, merlons, portail) et les déchets/gravats historiques ont été évacués. Il reste qu’un travail de mise à jour des conditions d’exploiter est nécessaire. Il est à noter qu’une première évolution avait déjà fait l’objet d’une demande lors de la visite d’inspection du 21 juin 2017. L’exploitant avait alors reporté la remise d’un dossier actualisé afin d’établir sa nouvelle orientation stratégique du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est donc demandé à l’exploitant de déposer un porter à connaissance (PAC) au titre de l'article R. 181-46 du code de l'environnement. L'objectif du PAC es
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
La déclaration des 3 dernières années est vide. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant corrige cette non-conformité en télédéclarant son bilan 2024 avant le 31 mars 2025 via l'application GEREP.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.2
De manière générale, la signalisation est absente sur le site. L’exploitant explique avoir attendu le changement de nom de la société pour lancer la fabrication des panneaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé de justifier la mise en conformité de ce point ou de justifier d’un calendrier a minima avec un bon de commande.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/05/2012, article 4.6.2
Les résultats consignés dans le rapport du 11/10/2024 d’Asstech’Environnement ont été consultés. Cette campagne correspond aux basses eaux. Des concentrations élevées en ammonium sont à noter. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte-tenu de l’historique du site, il est attendu que CMGO intègre l’ensemble des résultats à sa disposition afin d’apprécier, d’une part, l’évolution de l’état de la nappe, et d’autre part, le lien potentiel avec les activités du site. Un tableau récapitulatif avec ses conclusions est à transmettre, notamment au travers du PAC demandé au constat 1.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2006, article 9 et 11
Les eaux pluviales ruisselant sur les déchets regroupés dans les différents casiers béton sont dirigées vers le bassin tampon imperméabilisé situé au centre du site. Il est équipé d’une vanne de sectionnement systématiquement fermée. Il est à noter que la campagne de recherche des PFAs, qui s’est avérée négative, a consisté à analyser la qualité des eaux de ce bassin. L’aire de lavage et de stationnement des engins faisait l’objet de travaux le jour de l’inspection. Un nouveau séparateur à hydrocarbures a été installé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de communiquer les prochaines analyses de qualité des eaux rejetées au milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39 et 47
Le rapport de l’ENCEM, daté de novembre 2024, correspondant au bilan 2023-2024, a été consulté. Les résultats sont représentatifs des périodes de concassage. Les concentrations sont inférieures à 200 mg/m²/j et n’appellent pas de remarque.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 52
Le rapport de l’ENCEM, daté de février 2024, a été consulté. Les résultats sont représentatifs de la période de concassage réalisée en 2024. Les résultats sont conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.