Installation classée à Vaujours (93410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 février 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Si l'inspection portait plus précisément sur le stockage de c artons dans le bâtiment V2, les stockages de carton des bâtiments V5, V2 et V3 ont été contr ôlés. Il n'est pas constaté de non- conformité. Le contrôle des systèmes de désenfumage a montré certains e xutoires fonctionnels mais avec travaux à envisager. Il sera ainsi demandé par lettre pr éfectorale que la société transmette sous 3 mois à Monsieur le Préfet un planning de réalisation de ce s travaux et la liste des travaux à réaliser. La réalisation de ces travaux en toiture pourrait être l'o ccasion de procéder aux réfections de toitures évoqués plus haut.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Dispositions d'exploitation applicables à tous les stockages
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article 5.5
Les installations et matériels de sécurité ont été contrôlés : Installation électrique Q19 rapport APAVE du 03/10/2023 = conforme RIA rapport AXIMA du 10/10/2023 = conforme Désenfumage rapport CHUBB du 28/09/2023 = le contrôle montre des non fonctionnalités. Le contrôle des systèmes de désenfumage a montré certains exu toires fonctionnels mais avec des travaux à envisager. Il est proposé de demander par lettre préfectorale que la société transmette sous 3 mois à Monsieur le Préfet un pl anning de réalisation de ces travaux et la liste des travaux à réaliser. La réali sation de ces travaux en toiture pourrait être l'occasion de procéder aux réfections de toitures pour pallier aux infiltrations. Contrôle extincteurs rapport CHUBB du 27/12/2023 = maintenance faite en même temps que le contrôle. Lors de l'inspection il a été constaté que les moyens d'extinctions étaient contrôlés et les rapports de contrôles disponibles.
Proposition de l'inspection : Il est proposé de demander par lettre préfectorale que la soci été transmette sous 3 mois à Monsieur le Préfet un planning de réalisation de ces travaux et la liste des travaux à réaliser. La réalisation de ces travaux en toiture pourrait être l'occasion de procéder aux réfections de toitures pour pallier aux infiltrations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article 1.1
Les stockages sont réalisés dans 3 bâtiments différents : Bâtiment V2 : 1 850 m³ Bâtiment V5 : 1 480 m³ Chaine cloison (V3) : 195 m³ Sacherie (V3) : 502 m³ Pris individuellement seuls les stockages V2 et V5 se raient classables et la somme des différents bâtiments reste dans le seuil de la Déclaration. L'Inspection porte principalement sur le stockage dans le bâtiment V2.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article 3.2.1
Le site de la société est accessible en permanence depuis la voie publique. Les véhicules et engins de la société disposent de points de stationnement définis perm ettant la circulation des engins de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article 4.2
7/10 Le volume de stockage est inférieur à 5 000 m³ et une présence humaine permanente est effective sur le site de la société. Des rondes de sécurité sont réalisées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article 4.3
L'installation électrique a été contrôlée. Le rapport Q19 a é té transmis. Il date du 03/10/2023, réalisé par l'APAVE, il ne montre pas de non-conformité.
Dispositions d'exploitation applicables à tous les stockages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article 5.1
Les volumes constatés sont très largement inférieurs à 1 0 000 m³, les îlots sont séparés de plus de 10 m, les hauteurs sont inférieures à 8 m (environ 6 m) et plus de 1 m est laissé libre avec la base de la toiture.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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