Montréverd — Arrêté Préfectoral du 19/02/2020, article 3.1.16
L’exploitant a transmis pour 2025 : 10 relevés de tirs pour 9 tirs réalisés sur les dates suivantes 25/01, 19/02, 26/02, 02/04, 14/04, 11/07, 24/07, 19/09, 12/11 or les dates d’information sur la réalisation des tirs transmis à la DREAL sont les suivantes : 09/01, 26/02, 27/02, 02/04, 14/04, 18/06, 19/09, 08/10, 07/11. L’exploitant a transmis pour 2026 : 13 relevés de tir pour 7 tirs datés des 15/01, 30/01, 04/02, 20/02, 11/03, 18/03, 13/05 or les dates d’information sur la réalisation des tirs transmis à la DREAL sont les suivantes : 26/01, 30/01, 04/02, 20/02, 11/03, 18/03, 13/05 et 06/06. D
Montagny-lès-Buxy — Arrêté Préfectoral du 11/01/2010, article 6.3
Examen pour les 2 tirs de mine effectués en janvier 2025 (nota : ces tirs ont été effectués sous la responsabilité de l'ancien exploitant de la carrière, la société GRANULATS VICAT, car l'arrêté préfectoral complémentaire autorisant le changement d'exploitant au profit de la société CARRIERE DU MONTAGNY a été signé le 25 avril 2025) : - Les tirs ont eu lieu un jour ouvré (lundi). - selon l'exploitant, avant chaque tir, l'ancien exploitant a informé, au moins 48h à l'avance, la mairie de Montagny-les-Buxy (information le 13 janvier 2025) et le propriétaire du moulin, de la date et des horaires
Herbignac — Arrêté Préfectoral du 20/01/2010, article 12-4
En amont de l’inspection 2026, l’exploitant a transmis un tableau de suivi des tirs de mines couvrant la période du 9 janvier 2025 au 3 avril 2026, recensant l’ensemble des tirs réalisés. Pour les points « Ville aux Maçons» et « Ville Perrotin », les valeurs réglementaires sont respectées sur l’ensemble des mesures. Aucune surpression acoustique supérieure à 125 dBL n’a été relevée, bien que certaines valeurs atteignent ponctuellement ce seuil. Les niveaux de vibrations sont largement inférieurs au seuil des 10 mm/s. En revanche, au point « Ville aux Prés - maison de […] », une surpression aco
Villesèque-des-Corbières — Arrêté Préfectoral du 10/11/2005, article 6.2
L'exploitant n'a pas présenté les rapports de tirs de mines et les résultats des mesures de vibration le jour de l'inspection. Il a indiqué ne pas placer de sismographe à proximité du château du Haut Gléon, habitation située à environ 500 m de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre les rapports de tirs et de vibration des 2 derniers tirs et placer un sismographe à proximité du château du Haut Gléon pour les prochains tirs.
Myon — Arrêté Préfectoral du 19/07/2021, article 5.2.1
L'exploitant a transmis le plan de tir pour le tir réalisé le 23/09/2025. Le plan de tir indique une charge unitaire par trou de 14,7 kg, supérieure à la charge unitaire autorisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire respecter la charge unitaire maximale par son prestataire en charge du minage lors des prochains tirs.7/7
Liouc — Arrêté Préfectoral du 23/07/2025, article 5.4
Le dernier tir de mine réalisé sur le site date du 20 novembre 2025. L'exploitant a présenté le plan de tir présentant le nombre de trou, leur emplacement et leur charge. Cependant, aucune mesure de niveaux de vibrations émis lors de ce tir n'a été réalisé. De plus, l'exploitant n'a pas mis en place de système permettant d'informer la commune de Liouc des dates et heures de tir au préalable. Compte tenu de l'absence de mesure des vibrations lors du dernier tir de mine et de l'absence de mise en place d'une information auprès de la commune de Liouc lors des tirs, il est proposé à monsieur le pr
Levier — Arrêté Préfectoral du 18/08/2006, article 29
L’exploitant a transmis les plans de tir des 3 derniers tirs de mines réalisés. Une mesure de vibrations est réalisée pour chaque tir de mine au niveau du pont bascule à l’entrée de la carrière. La charge unitaire du tir de mine réalisé le 27/11/2024 était de 107 kg. La vitesse maximale des vibrations pour ce tir de mine était de 4,65 mm/s. • La charge unitaire du tir de mine réalisé le 02/06/2025 était de 49 kg. La vitesse maximale des vibrations pour ce tir de mine était de 0,75 mm/s. • La charge unitaire du tir de mine réalisé le 05/12/2025 était de 82 kg. La vitesse maximale des vibrations
Balbigny — Arrêté Préfectoral du 17/12/2024, article 4.2
Des dispositions constructives ont été prises lors de la mise en place des équipements de broyage. Il n'est pas ressenti de vibrations lors de la visite. La mesure de la vitesse particulaire n'a pas été réalisée. L'exploitant a néanmoins pris contact avec 8/11un prestataire en vue de sa réalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la mesure de vitesse particulaire telle que prescrite par l'arrêté préfectoral
Plémet — Arrêté Préfectoral du 11/06/2010, article 3.4.3.
L'exploitant fournit les relevés des mesures de vibrations sur l'année 2025 qui sont réalisées à chaque tir de mines, aucune mesure ne dépasse 4 mm/s pour une valeur maximale de vitesse particulaire pondérée fixée à 10 mm/s. Les résultats ne font pas figurer systématiquement la mesure d'onde de pression acoustique. L'exploitant poursuit les mesures de vibrations à chaque tir, les signalements de nuisances pour des vibrations lors des tirs ont été évoqués. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser une mesure de vibrations et de l'onde de pression acous
Saint-Julien-Molin-Molette — Arrêté Préfectoral du 21/02/2024, article 6.3.2
Comme indiqué dans le constat précédent, les tirs de mines sont réalisés par le prestataire SERFOTEX. Sur l'année 2025 deux tirs ont été réalisés sur la carrière au moment de l'inspection (un troisième est prévu le 10/09). Une information préalable a été réalisée systématiquement auprès des mairies de Saint-Julien- Molin-Molette et de Colombiers, via un mél où l'inspection des ICPE est en copie, précisant la date et l'horaire prévisionnelle du tir. Les tirs ont bien lieu durant des jours ouvrables et toujours au même horaire. Les plans des tirs ont été transmis préalablement à l'inspection des
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