Installation classée à La Tour-d'Aigues (84240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La SCA Terres Valdeze poursuit les travaux engagés visant à améliorer le fonctionnement de la STEP et la sécurisation du réseau pluvial. L'autosurveillance des rejets acqueux et les contrôles de recalage sont réalisés conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation à exploiter. Suite à l'incident d'août 2025, les réparations sur le pluvial ont été effectuées. L'inspections des ca - nalisations de Valdeze entre dans une démarche de prévention. Il est attendu une transmission du calendrier des travaux de rénovation de ces dernières. L'inspection ayant été en partie réalisée suite à des plaintes n'a pas révélé de problématique d'odeur. Cependant, une avancée sur le sujet est attendu notamment sur la couverture des bassins tampon.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2024, article 3.2
Initialement les eaux pluviales n'étaient que partiellement canalisées. En 2023, des travaux sont initiés et destinés à éradiquer les infltration directement dans le sol à savoir : - l’installation de pompage des aires à marc en 2023 et 2024, - la pose de regards - la canalisation de toutes les eaux pluviales des 3 sites (haut, milieu et bas) vers un bassin de réten- tion - la création d’un puisard permettant de récolter les restes de sucre , de marc et de rafles et de re- cycler en distillerie Des inspections télévisées ci-dessous ont été menées au niveau des canalisations d’eaux pluviales : * site du milieu en date du 09/08/23 : infiltration de la canalisation arrivant du regard des eaux usées EU2 , rupture dans la canalisation réparée le 30/10/2023 * site du haut en date du 14/11/2023 = pas d’anomalie Suite à l’incident le 22/08/2025, l’exploitant a placé un ballon obturateur faisant cesser l’écoule - ment le 25/08/2025. Le nettoyage, curage et inspection télévisée de la canalisation en date du 29/08/2025 par la société SPGS font apparaître : - deux jonctions non étanches dans le tronçon 1 de canalisation entre les regards 1 (angle de l’aire à marc ) et 2 (réseau eau pluviale) - un déplacement d’assemblage des éléments de regard d’exfiltration Ces deux anomalies ayant concourues à l’infiltration par capillarité des jus ont fait l’objet de tra - vaux de réparation en décembre 2025. La partie basse de l'exploitation nommé VALDEZE bas a fait l'objet d'une inspection télévisée des canalisations en date du 12/03/26. Elle met en évidence les dégradations de 5 tronçons travaux pour lesquelles des travaux de chemisage sont prévus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir : - le plan des réseaux - le justificatif de réparation de la rupture de la canalisation du tronçon 10 relevé dans le rapport SARP SPGS du 09/08/2023 - les justificatifs de la création du réseau canalisé des eaux pluviales de VALDEZE bas - le calendrier des travaux de rénovation des canalisation de VALDEZE bas
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 52
A la suite de l’étude ISPIRA, l’étude technico-économique menée par le cabinet TRAMOY sur le traitement des d’odeurs a conduit à analyser les 3 procédés de traitement : le capotage à combi - ner avec la désodorisation par tour, la désodorisation par tours et la désodorisation par neutrali - sant. 5/7Les différents devis transmis à l’IIC datant de 2022 à 2025 de capotage des bassins font état de 2 types de couverture : polyester composite ou toile PVC. Le poids de ces couvertures rend néces - saire une étude structure des bassins rendu par la société BETEX le 09/04/26. Le rapport 2026-01-S- 019 conclut en une prise en charge supplémentaire inférieure à 28t et une réaction horizontale en tête des murs inférieure 500daN/ml. D'autres études concernant la couverture des bassins sont en cours. Les ouvrages sont hydrocurés et nettoyés en amont des vendanges en juin-juillet. La convention de traitement des effluents de la cave des coteaux d’Ansouis n’est pas renouvelée, diminuant ainsi le volume d’effluent à traiter. Lors de l’inspection, il a été observé : - le capotage du débourbeur, de la fosse de relevage et du canal de rejet - la disposition de plaques de gel neutralisant IDRAGEL NV DOW 6 P au niveau du dégrilleur et du palox de récupération des refus de dégrillage, du canal de rejet et du débourbeur. - la mise en place d’une rampe au ras de chaque bassin munie de buses dirigées vers l’intérieur de ces derniers depuis le 19/09/2025 dans un but de neutralisation des gaz odorants . Ce système de brumisation fonctionne 24h/24 de la manière suivante : de 5h à 22h mélange AIRHITONE F5p di - lué à 0,15 % dans l’eau, de 22h à 5h avec de l’eau uniquement. Le vent projette les gouttelettes sur le pourtour externe des bassins mais pas en dehors de la STEP . Les services de l'IIC n'ont pas constaté de nuisance olfactive le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir : • les justificatifs d'hydrocurage et nettoyage de 2025. • une analyse démontrant l’innocuité du mélange diffusé pour limiter les nuisances olfac - tives du fait de l’absence de contact direct du mélange avec les organismes aquatiques et du fait des concentrations faibles.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2020, article L181-14
L'installation du filtre tertiaire a été porté à la connaissance de Monsieur le Préfet . Le jour de l'inspection le filtre tertiaire est installé mais n'a pas encore été mis en fonctionnement 6/7suite à une fuite lors de sa mise en service. L’intervention de l’installateur doit être effectuée pour une remise en fonctionnement. Par ailleurs un système de désodorisation par brumisation a été installé afin de prévenir les nui - sances olfactives. Cette modification est considérée par Valdeze comme non substantielle ni no - table. L’inspection des installations classée a pu constater sa mise en service et l’absence de nui - sances olfactives. Toutefois, des éléments complémentaires sont attendus afin que le caractère non notable et non substantiel de cette modification puisse être confirmé et que dans le cas contraire, un avis puisse être rendu par l’inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • Fournir un justificatif de mise en fonctionnement du filtre tertiaire • Transmettre les compléments attendus relatifs au porter à connaissance concernant l'ins - tallation du système de désodorisation par brumisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 58
L’autosurveillance des rejets aqueux est réalisée de manière journalière pour le débit et hebdoma- daire pour les paramètres DBO5/DCO/MES/Couleur/NGL(azote)/P conformément à l’arrêté préfec- toral. Les données sont reportées dans l’outil GIDAF. Suite à un écart entre les mesures d’exploitation et le laboratoire externe CARSO accrédité CO - FRAC en septembre 2025, il est demandé à l’exploitant la présence du contrôle de recalage. Ce dernier a été réalisé du 03/09/25 par la société JCM environnement sous le numéro d’agrément SRR-2016-002. L’AP prévoit qu’il doit être réalisé au moins tous les deux ans. Le précédent date du 03/07/2024. Deux points de prélèvements sont contrôlés lors du contrôle de recalage externe : - point SRR1 en sortie de station - point SRR2 en sortie vers épandage d’effluents bruts Le rapport mentionne : - des mesures de débit et d’échantillonnage capable de produire des données fiables et d’effec - tuer des prélèvements représentatifs des rejets CONFORME - un fractionnement, délai de transport et température de conservation des échantillons CONFORME - un comparatif analytique avec le laboratoire CARSO avec mise en place d’un suivi informatique des écarts CONFORME
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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