Installation classée à Frossay (44320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006308674 |
|---|---|
| Commune | Frossay (44320) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 2 depuis 27 mai 2024 |
| SIRET | 41842355400017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le contrôle est glabelement satisfaisant. Des non-conformités sont constatées et notifées dans le rapport.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 2
Présence de végétation envahissante sur la clôture extérieure (coté sud-ouest du parc). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'entretien de la clôture extérieure doit se poursuivre. Elle doit être maintenue en bon étant d'étanchéité et de solidité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 38
La balustrade de l'enclos des loups à crinière, doit disposer d'un affichage de sécurité afin d'infor - mer le public sur l'interdiction aux visiteurs de s'y poser (demande faite lors de la dernière inspec - tion en date du 27 mai 2024). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Disposer d'un affichage d'interdiction aux visiteurs de se poser sur la balustrade de l'enclos des loups à crinière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 1 > 1.
Les consignes de sécurité à l’intérieur des lodges sont affichées. Les accès aux lodges pour les visi - teurs s'effectue au niveau de l'entrée principale du parc. Le parc ne dispose pas d'un comptage des visiteurs à la sortie du parc. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un dispositif pour le suivi de la sortie complète des visiteurs à mettre en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · règlement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Les têtes de forage ne disposent pas d’une margelle de 3 m² au minimum autour de chaque tête et 0,30 m de hauteur de niveau au-dessus du terrain naturel. lls doivent disposer d'une protection sé- curisée. Ce constat a été effectué lors de la précédente inspection en date du 27 mai 2024.Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en conformité les forages (margelle et plaque de fermeture) .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2025, article 53
Le parc zoologique ne présente pas un rapport des actions de conservations et de recherches pour la protection des espèces animales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La participation à des actions de conservation et de recherche doit être developpée. A ce titre le rapport d'activité doit être établi tous les trois ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Conservation et préservation des espèces animales sauvages
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 7
Le plan de secours ne prend pas en compte le nouvel enclos pour l'accueil du puma. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de secours doit faire l'objet d'une actualisation pour prendre en compte le nouvel enclos du puma.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Plan de secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 4
Le capacitaire du parc est monsieur […]. Aucun autre agent du parc est en cours de démarche pour une demande de certificat de capacité pour la présentation au public. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le capacitaire du parc est monsieur […]. Aucun autre personnel du parc est en cours de démarche pour une demande de certificat de ca - pacité pour la présentation au public.
Thèmes : Élevage · capacitaire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 5
Le règlement intérieur et de service est mis à jour.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 6
Les installations sont en bon état d'entretien.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 8
Le parc a fait l'objet de la mise en place d'une nouvelle signalétique. Les installations de protection sont en bon état d'entretien.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 10
Le nouvel enclos pour l’hébergement d’un puma, présente des aménagements satisfaisants.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 16
Les animaux sont sous la surveillance des soigneurs animaliers.
Thèmes : Élevage · surveillance
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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