La Ferté-Saint-Aubin — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
Constat: L'exploitant n'a pas organisé un exercice de défense contre l'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 22/25 L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Puyoô — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
L'exploitant ne dispose pas de compte-rendu d'exercice de défense contre l'incendie. Il précise qu'il prévoit d'en réaliser un avant la fin de l'année 2026 avec intervention d'un prestataire extérieur. Une information/formation sur les risques des installations et la conduite à tenir en cas de sinistre sera délivrée au personnel durant cet exercice. Un plan d'intervention (localisant les extincteurs, l'armoire électrique, décrivant le cheminement d'évacuation, etc.) est présent au niveau du bungalow qui sert de bureaux, il est apposé au mur côté extérieur. Demande à formuler à l’exploitant à l
Villebout — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
Non conforme. L'exploitant n'a pas organisé d'exercice de défense contre l'incendie dans le trimestre qui a suivi la notification de l'arrêté préfectoral du 07/07/2025. Néanmoins, il a présenté à l'inspection un bon de commande avec une société extérieure pour un exercice prévu le 25/04/2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Voujeaucourt — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
Non Conforme. Lors de la visite, il a été constaté qu’aucun exercice n’avait été réalisé pour tester la mise en œuvre opérationnelle des moyens d’intervention et les procédures d’urgence existante pour le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra : • réaliser les exercices de défense contre l’incendie conformément aux exigences réglementaires y compris avec le SDIS ; • formaliser et transmettre les comptes rendus des exercices aux services de l’inspection ; • intégrer la formation initiale et le recyclage des agents au sein de ces exercices ; • mettre à
Aulnay-sous-Bois — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
Cette prescription est rappelée à l’exploitant pour information. A l’issue de l’inspection, il a été convenu que l’exploitant rédige également un compte rendu de cet exercice. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l’exploitant de rédiger un compte rendu suite à cet exercice PDI inopiné et de le transmettre à l’inspection des installations classées. L’exploitant doit également fournir le compte rendu des exercices précédents (normalement au moins un exercice réalisé depuis la mise en service des installations).
Bruguières — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
L’exploitant indique réaliser : - des exercices évacuation : 2 fois/an - des exercices « déversement accidentel » : 2 fois/an Les justificatifs ont été présentés en séance. Tout le personnel du site (opérateurs et administratifs) participe aux formations organisées : - formation ATEX tous les 3 ans ; - formation Incendie tous les 3 ans. Les justificatifs ont été présentés en séance. Une formation interne « installations classées » est également proposée aux chefs de centre pour rappeler les exigences réglementaires qui s’appliquent sur leur site. Comme vu lors de l’inspection et indiqué dans l
Saint-Brice-Courcelles — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article Article 6
L’exercice de défense contre l’incendie est prévu le 5/11/2025. L'exploitant s'est engagé à transmettre le compte-rendu de l'exercice dès sa réalisation. Une formation à la manipulation des extincteurs a été réalisée auprès du personnel titulaire le 26/03/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit, sous 1 mois, transmettre le compte-rendu de l’exercice de défense contre l’incendie, ainsi que le plan d'action avec son échéancier en cas de détection de points d'amélioration.
Metz — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
Lors de la visite, l’inspection a constaté : la présence des dispositifs d’alerte suivants : un téléphone au poste de garde et des talkies walkies à disposition des opérateurs ; • que l’exploitant n’a pas été en mesure d’indiquer la date de son dernier exercice de défense incendie, ni de présenter le dernier compte rendu afférent ; ceci constitue une non-conformité à la prescription contrôlée. • Par courriels des 17 octobre et 4 novembre 2025, l’exploitant a communiqué : les dates et attestations de formation du personnel pour l’année 2025 aux risques•8/8 d’incendie, manipulations extincteurs
Toulouse — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
Aucun exercice de défense contre l'incendie n'a été réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une mise en demeure est proposée sur ce point.
Saint Vigor d'Ymonville — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
Eléments de l'exploitant : Selon le tableau de suivi fourni, l'exploitant a réalisé des exercices incendie en 2021, 2022 et 2025. Le prochain exercice prévu est planifié en 2027. L'exploitant déclare considérer les cas réels comme étant des exercices. L'exploitant a déclaré qu'une formation avait eu lieu lors du dernier exercice pour la mise en œuvre des moyens incendie. L'exploitant a transmis via courriel du 30/06/2025 les attestations de formation incendie du personnel. L'exploitant a transmis via courriel du 30/06/2025 les derniers contrôles des deux poteaux incendie servant à la sécurité
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