Installation classée à Herzeele (59470), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007002218 |
|---|---|
| Commune | Herzeele (59470) |
| Département | Nord |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 2 depuis 12 août 2022 |
| SIRET | 35231290400035 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le système mis en place par l'exploitant permet de contrôler la qualité des eaux superficielles rejetées au réseau communal d'eaux pluviales. Afin d'actualiser les conditions d'exploitation de l'ancien dépôt de borogypse, l'exploitant transmettra au préfet sous un délai de 3 mois un porter-à-connaissance détaillant le nouveau système mis en place pour le suivi et le contrôle des eaux souterraines et superficielles.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/11/2012, article 1
Le site est suivi par la société RIO TINTO Closure Group en charge du suivi des anciens sites PECHINEY. Cette société, comme la société BORAX Français, fait parie du groupe RIO TINTO Aluminium Pechiney. La société Borax Français reste responsable du site d'Herzeele.
Thèmes : Situation administrative · Objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/11/2012, article 3
Suite à un dysfonctionnement du PZ6, il a été remplacé par le PZ6bis en 2021. Ce piézomètre est à proximité de PZ6 et doit permettre de suivre le même milieu que PZ6. L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre les éléments permettant de s'en assurer (rapport de forage...). L'exploitant joindra également un plan actualisé afin de proposer un arrêté préfectoral qui actualisera le réseau de surveillance des eaux souterraines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : RIO TINTO transmettra au Préfet, sous un délai de 3 mois, un porter-à-connaissance qui comportera tous les éléments permettant d'actualiser la surveillance des eaux souterraines (plan actualisé du réseau de surveillance, rapports de forage, rapport de comblement des anciens piézomètres...).
Thèmes : Autre · Surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/11/2012, article 45/7
En octobre 2021 RIO TINTO Closure, afin de contrôler la qualité des eaux de ruissellement rejetées au réseau d'eaux pluviales communal, a installé des bouchons et des cuves souples. Ce système permet le rejet des eaux de ruissellement au réseau d'eaux pluviales uniquement si leur concentration en Bore et Arsenic sont inférieures aux valeurs limite d'émission. Dans le cas contraire, elles sont pompées et récupérées dans des camions citerne afin d'être éliminées en tant que déchets. La mise en place de ce système a permis d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 23/03/2022. Ce nouveau système de gestion des eaux de ruissellement sur site modifie la conduite d'exploitation prescrite à l'article 4 (points de prélèvement, fréquence de contrôle). Les prescriptions de l'article 4 nécessitent d'être révisées. L'exploitant doit transmettre au préfet un porter-à-connaissance qui décrit précisément le système mis en place (points de prélèvement, points de rejet, fréquence de contrôle,...) qui permettra d'actualiser le suivi du site post- exploitation avec des prescriptions complémentaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La société RIO TINTO Closure transmettra sous un délai de 3 mois un porter-à-connaissance qui permet l'actualisation des conditions de d'exploitation fixées dans l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2012.
Thèmes : Autre · Surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/11/2012, article 6
Par courriel du 30/06/2023, Rio Tinto Closure a transmis le bilan quadriennal pour la période 2018- 2021. Il confirme que le suivi doit se poursuivre selon les mêmes modalités que celles imposées par l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2012.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/11/2012, article 7
Quatre citernes souples installées en 2021 permettent de récupérer les eaux de ruissellement polluées pour élimination. La pluviométrie exceptionnelle connue cet hiver a conduit l'exploitant à enlever en novembre 2023 les bouchons qui permettaient l'isolement sur site des eaux de ruissellement afin d'éviter l'inondation du site et des riverains. Depuis cette date, le suivi de la qualité des rejets au réseau pluvial indique le dépassement des valeurs limite d'émission pour 6 prélèvements (pour l'arsenic, les concentrations sont comprises entre 55 et 114 µg/L et pour le bore entre 7 060 et 11 700 µg/L) entre novembre et mi-décembre 2023. L'inspection a demandé à l'exploitant de remettre immédiatement les bouchons d'obturation et de justifier dans son porter-à-connaissance (voir points de contrôle ci-dessus) que le système de stockage mis en place respecte la doctrine sur la gestion des eaux pluviales au sein des ICPE soumises à Autorisation validée le 30 janvier 2017 pour le dimensionnement des ouvrages de rejet. Toutes les valeurs mesurées depuis le 26 décembre 2023 sont conformes (l'exploitant réalise une analyse hebdomadaire). L'inspection a pu contrôler la bonne élimination en centre spécialisé pour les eaux stockées avant novembre 2023 et présentant des concentrations supérieures aux valeurs limite d'émission. A notre demande, l'exploitant a transmis par courriel du 07/06/2024 le bordereau de suivi de déchet dangereux n°BSD-20230927-NRKXDK2VV (2023-386) concernant la récupération de 7,66 tonnes par la société hydropale le 18/10/2023. 7/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sous un délai de 3 mois dans un porter-à-connaissance du préfet, la justification que le système de stockage mis en place respecte la doctrine sur la gestion des eaux pluviales au sein des ICPE soumises à Autorisation validée le 30 janvier 2017 pour le dimensionnement des ouvrages de rejet.
Thèmes : Risques chroniques · Respect des VLE
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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