Installation classée à Les Trois-Bassins (97426), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007100071
Commune
Les Trois-Bassins (97426)
Département
La Réunion
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En fin d'exploitation
Service d'inspection
DEAL Réunion
Inspections listées
1 depuis 23 janvier 2026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Au regard des éléments constatés lors de la visite et des informations contenues dans le dossier PRO transmis, l’Inspection propose la levée de la mise en demeure de l’exploitant. Les travaux de réhabilitation et le suivi post-travaux seront encadrés par un arrêté préfectoral complémentaire, présenté au CODERST le 19 mars 2026.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Réalisation des études
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 14/09/2014, article 2.1
L’exploitant a transmis le 28 juillet 2025 le rapport de maîtrise d’œuvre - PRO du 11 juillet 2025 faisant l’étude de la solution de réhabilitation. La méthodologie est proportionnelle aux enjeux du site et l’étude comporte un schéma conceptuel, le détail des travaux ainsi que le calendrier de réalisation. L’étude est conforme aux dispositions rappelées par l’article 2.1 de l’arrêté du 15 septembre 2014.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 14/09/2014, article 2.1
L’exploitant a réalisé deux campagnes de surveillance des eaux souterraines en août 2013 et août 2014 (rapports version C du 31 octobre 2014 et version A du 28 mai 2015), qui n’avaient révélé aucune présence d’eau dans les piézomètres de surveillance. Les fouilles réalisées à la pelle mécanique jusqu’à 5 m de profondeur n’ont montré ni trace d’humidité ni lixiviats, et seuls deux sondages à la tarière (TM3 et TM7) ont présenté des traces d’humidité, sans indice organoleptique particulier. Le rapport n°A137615/version A3 du 11 juillet 2025 d’Antea Group indique que l’absence de lixiviats peut être imputée à: • la nature du substratum constitué de terrains semi-perméables (andosols et basaltes), favorisant l’exfiltration des apports météoriques sur le massif; • l’absence de matériaux peu perméables en fond supposé de décharge, d’après l’historique du site ; • l’activité de brûlage pratiquée sur le site en cours d’exploitation. La nouvelle campagne de mesures réalisée en mars 2024 par Antea Group a confirmé que les piézomètres demeuraient à sec. Dans ces conditions, l’arrêt des mesures piézométriques par l’exploitant peut être considéré comme justifié.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 14/09/2014, article 2.1
Le rapport de suivi, rapport version A du 28 mai 2015, reprenant les résultats de la campagne de surveillance d’août 2014, conclut que le site ne présente qu’une bioactivité faible, du fait de l’absence de méthane et de sulfure d’hydrogène détectables, de la faible teneur en dioxyde de carbone ainsi que de l’absence d’évolution de la composition des gaz. Les dernières campagnes d’analyses corroborant l’hypothèse d’un massif de déchet en phase d’extinction, l’exploitant n’a pas jugé pertinent de continuer le suivi des biogaz. Cependant, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la décharge à venir, qui vont remodeler et déplacer des déchets, l’exploitant prévoit l’installation d’un nouveau réseau de piézairs avec un suivi trimestriel post-travaux pendant deux ans. Ce suivi a été intégré dans le projet d’arrêté préfectoral encadrant les travaux de réhabilitation et le suivi post-exploitation de la décharge, présenté au CODERST le 19 mars 2026.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 14/09/2014, article 2.1
L’exploitant a réalisé deux campagnes de surveillance des eaux souterraines et des biogaz en 2013 et 2014. Les résultats de ces campagnes, transmis à l’inspection des installations classées, ont montré l’absence d’eau dans les piézomètres et une bio-activité faible du site. Ces observations confirment que le massif de déchets est en phase d’extinction. En conséquence, l’exploitant a arrêté les campagnes de surveillance. Cependant, dans le cadre des travaux de réhabilitation à venir, l’exploitant a prévu l’installation d’un nouveau réseau de piézairs avec un suivi trimestriel post-travaux pendant deux ans. Ce suivi a été intégré dans le projet d’arrêté préfectoral encadrant les travaux et le suivi post-exploitation de la décharge, présenté au CODERST du 19 mars 2026.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 14/09/2014, article 2.1
Le site est entouré d’une clôture et de la limite naturelle des ravines au Nord et Sud du site. L’accès au site est restreint par un portail. Suite à la visite d’inspection, aucun dépôt sauvage de déchets n’a été constaté.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 14/09/2014, article 2.1
Le dossier PRO transmis par l’exploitant définit les travaux de remodelage, les mesures de restriction d’accès au site ainsi que l’usage futur des différentes zones. Une partie du site, exempte de déchets, sera aménagée avec des kiosques de pique-nique afin d’accueillir du public, tandis que la zone située au-dessus du massif de déchets restera sans affectation particulière. De plus, la constitution du dossier de servitudes d’utilité publique a été prévue dans le projet d’arrêté préfectoral encadrant les travaux de réhabilitation et le suivi post-exploitation de la décharge, présenté au CODERST du 19 mars 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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