68 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 53 en sortent avec des suites administratives proposées.
Lignieres-Orgeres — Arrêté Préfectoral du 15/10/2008, article 29.3
Il a été constaté une absence de repère visuel (sur la réserve incendie mentionnée par la prescription) afin de s'assurer que les ressources en eau prévues sont bien disponibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remédier à l'absence de repère visuel permettant de s'assurer que les ressources en eau prévues sont bien disponibles.
Saint-Quentin — AP de Mise en Demeure du 23/05/2025, article 2
Constat au 09/10/2025 : L’exploitant a communiqué à l’inspection la facture pro forma n°92521956 relative à la réalisation d’une étude du réseau de sprinklage par la société SMS, en vue de la mise à niveau du système d’extinction automatique d’incendie protégeant la réserve de matières premières. À la date de l’inspection, l’entreprise a indiqué être en attente de la planification de cette intervention. En parallèle, une réduction du volume de stockage des matières premières a été engagée, celui-ci étant passé de 185 tonnes (constat du 14 janvier 2025) à environ 150 tonnes à la date de la visi
Amiens — AP Complémentaire du 26/02/2024, article 2
Contrôle des extincteurs: Un contrôle a été réalisé par la société SMS le 20/02/2026: 7 extincteurs sont présents dans le Local SPK, au poste de garde et dans le local POI, et 6 ont fait l’objet d’une vérification. Le rapport n’indique pas de non-conformité. Concernant le 7ème extincteur non contrôlé, il n’y a aucun élément qui explique l’absence de contrôle. Les rapports de contrôle des extincteurs de B1 et B2 n’ont pas été présentés. Lors de la visite du site, l’Inspection a constaté sur un extincteur de B2 qu’il avait été contrôlé en septembre 2025. Contrôle des RIA: Le contrôle a été effec
Guerlédan — Arrêté Préfectoral du 04/06/2010, article 7.5.3
15/18 Le poteau d'incendie situé à l'entrée du site est indiqué "indisponible" depuis 2020 dans la base de données du SDIS. L'exploitant a indiqué que les travaux de remise en conformité ont été réalisés la semaine précédente (gestion par la SAUR). L'exploitant a indiqué à l'inspection qu'il n'arrivait pas à obtenir le test de débit de ce poteau. L'inspection a proposé de relancer le gestionnaire en mettant en copie la DREAL. L'exploitant a indiqué que 3 nouveaux RIA allaient être installés sur le site pour renforcer la défense interne. Un contrôle des réserves d'eau et des bassins de confinem
Château-Arnoux-Saint-Auban — Arrêté Préfectoral du 07/03/2014, article 7.6.4
Le respect de cette prescription a été contrôlé par sondage pour les extincteurs 50 kg (à roues). Un seul extincteur de ce type apparaît sur le plan d'intervention figurant au POI. Lors de la visite de terrain, un seul extincteur a été recensé. Par ailleurs, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter des comptes rendus de tests permettant d'établir que le débit requis au niveau de la borne incendie est bien atteint (100 m3/h). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, sous un délai de 3 mois : - de procéder à la mise en place d'un second exti
Octeville-sur-Mer — Arrêté Préfectoral du 18/01/2012, article 7. 5. 4
L’inspection a constaté la présence de la réserve incendie de 120 m³, et a constaté la présence d’eau à l’intérieur. Le flotteur était visible en surface. Le contrôle de la conformité aux prescriptions de l’article 7.5.4.1 est réalisé au point de contrôle suivant. Sur la base de données du SDIS 76, l’inspection a noté que la dernière reconnaissance opérationnelle a été réalisée le 02 mai 2025 et que le dernier contrôle des capacités et des performances a été réalisé le 23/11/2021. L’exploitant a déclaré qu’il réalisait des contrôles de la réserve de manière annuelle. Ce contrôle consiste en la
Pacy-sur-Armancon — Arrêté Préfectoral du 05/04/2012, article 7 .6.3
L'exploitant possède : • 120 extincteurs sur site, • 1 citerne aérienne (bâche) de 120 m3 référencée sur le logiciel REMOCRA du SDIS (n° 89284_6), • 1 citerne enterrée pour laquelle l'exploitant indique un volume de 120 m3 mais non référencée par le SDIS ni indiquée sur site. Demande de complément : l'exploitant doit justifier de la disponibilité de la citerne enterrée, de son volume de 120 m3 et la faire réceptionner par le SDIS.
Cornillé — Arrêté Préfectoral du 29/11/2011, article 7.6.3
Le Porter à connaissance du 17/07/2015 détaille les résultat du calcul des besoins en eau (D9 : https://www.cnpp.com/private/cnpp/ftp/LIVRE_BLANC/guide_pratique_d9_juin_2020.pdf). D'après ce document, les besoins en eau du site sont de 780 m³/h soit 1560 m³ sur 2h. Le site dispose de : - une réserve incendie de 1500 m3 avec deux aires d'aspiration (120 m3/h disponibles soit 240 m3 sur 2h), - 4 poteaux surpressés reliés au réseau RIA (cuve de 480 m³) (240 m3/h disponibles soit 480 m3 sur 2h). La convention fixant les conditions de raccordement de la SAVE avec CORNILLE du 07 juin 2024 a été four
Château-Salins — Arrêté Préfectoral du 15/02/2008, article 7.7.4
Lors de la visite du 3 mai 2022, l'exploitant n'avait pas été en capacité de justifier du débit effectif de son poteau incendie interne. L'exploitant a présenté un rapport de vérification daté du 06/09/2025. Le rapport indique que le poteau incendie est conforme et délivre un débit de 70m3/h. Néanmoins l'organisme de contrôle note une hauteur de poteau non respectée du fait de l'affaissement du terrain, ainsi que la vanne d'isolement introuvable. L'exploitant a va demander un devis pour la rehausse du poteau.6/12 La vanne d'isolement se trouve au niveau de la station d'épuration, ce que le pre
Retiers — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - Point 23
Le plan de défense incendie mis à jour avec les futures ressources en eau a été fourni le 06/11/2025. Le plan de défense incendie ne détaille pas les modalités de mise en oeuvre, en toutes circonstances, de la ressource en eau nécessaire à la maîtrise de l'incendie de chaque cellule. L'exploitant précise que le scénario de coupure AEP sera développé, cela dans le PISI (qui on appelle, comment on sécurise et cela pourra aller jusqu’à des arrêts d’installations pour voir comment on sécurise la ressource). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de défense incendie est à