Installation classée à Châtillon-sur-Indre (36700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/10/2013, article 5.3
Les rejets atmosphériques issus du moteur et de l'installation d'évaporation ont fait l'objet d'un contrôle le 04/09/2025 (APAVE N° de rapport: 134896979-001-1). Les rejets de l'évaporateur font l'objet de dépassements pour: - Chrome: 3,642 μg/m3 > VLE= 2 μg/m3 - Nickel: 33,314 μg/m3> VLE= 10 μg/m L'évaporateur fait d'objet de dépassements sur les paramètres métaux depuis 2024. L'exploitant a procédé à plusieurs nettoyage de l'installation, avec des dépassements toujours sur ces métaux. L'installation est à l'arrêt depuis août 2025, les lixiviats sont soit réinjectés soit traités à l'extérieur. L'exploitant signale que dans le cadre du dossier de demande d'autorisation déposé en février 2025 (AP pris le 19/05/2026), une analyse EQRS a permis de fixer des nouveaux seuils sur la VLE instantanée moins contraignants pour le chrome 50 μg/m3 et pour le nickel 500 μg/m3, les prochaines mesures seront comparées à ces valeurs. Écart constaté:Dépassement des VLE sur le nickel et le chrome dans les rejets atmosphériques issus de l'évapoconcentrateur Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2011, article 5.3.1.3
Pas d'écart constaté. Les analyses sont réalisées trimestriellement, les mesures AOX sont réalisés selon la norme NF EN ISO 9562 et les fluroures selon la norme NF T 90-004, ces mesures sont couvertes par l’accréditation COFRAC. Les écarts sur ce point de la précédente inspection sont levés par l'envoi de justificatifs de la part de l'exploitant le 24/07/2025. Les résultats issus du bassin BR3 eaux pluviales et eaux résiduaires déposés sous GIDAF ne montrent pas de dépassement : par échantillonnage, l'inspection procédé à la vérification des résultats du 03/03/2025 (EUROFINS, rapport d'analyse : AR-25-IV-065848-01) qui sont conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 21
Pas d'écart constaté La cartographie des émissions diffuses a été réalisée le 22/12/2025 par le bureau d'étude BVT (rapport n°29441407-1). Des actions ont été mises en place pour résorber les fuites en 2026, tels que le dégagement et la reprise d'étanchéité ("chaussettes") des puits à gaz du casier B7b en cours d'exploitation par la société GEO BTP, le max relevé est 3200 ppm CH4. Il n'y a pas de collecte de biogaz sur le casier A, exploité de 2000 à 2012, le maximum relevé sur ce casier est 2000 ppm. Ces valeurs n'appellent pas de remarques de la part de l'inspection des installations classées. L'exploitant dispose d'un tableau Excel de suivi des actions.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 32
Pas d'écart constaté. Suite à l'écart relevé lors de la visite d'inspection 2025, l'exploitant a mis en place un registre des refus. Par échantillonnage, l'inspection a procédé à la vérification suivante: le 12/01/2026: refus réfrigérateur provenant de PAPREC CHECY, la réclamation a été réalisée le 12/01/2026. Il a été rappelé à l'exploitant qu'un signalement (courrier ou courriel) doit être remonté à la société.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2011, article 5.3.1.3
Pas d'écart constaté.9/13 Les mesures d'analyses des eaux superficielles sont déposées sur la plateforme GIDAF trimestriellement. L'inspection a procédé à une vérification par échantillonnage: Analyses EUROFINS du 03/03/2025, pas de dépassement, 2.95 mg N/L < 30 mg N/L. Lors de la visite d'inspection de 2025, des dépassements étaient constatés sur le bassin tampon BR3 avant rejet vers la rivière La Poignardière : le paramètre azote global était supérieur à la VLE de 30 mg/L. L'exploitant a mis en place un bulleur et le laboratoire procède au prélèvement avant le canal venturi, ce qui permet de montrer l'efficacité des actions mises en place.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/12/2012, article 5.3.1.1
Pas d'écart constaté. Le matin du 30/09/2025, un incendie s'est déclenché au sein de casier B7 (alvéole B7b), les eaux d'extinction ont été isolées et confinées dans les bassins à lixiviats à l'entrée du site. Suite à la visite de l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de réaliser des analyses sur ces eaux avant traitement en externe, car l'évapoconcentrateur n'était pas fonctionnel. Le feu a été éteint avec de l'eau et des terres inertes, l'analyse PFAS n'a donc pas été exigée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2011, article 1.1.64
Pas d'écart constaté. A la demande de l'inspection, l'exploitant a procédé à la vérification de l'état des puits de collecte des lixiviats, qui n'ont pas été impactés par l'incendie du 30/09/2025 car ils sont situés en dehors de la zone qui a pris feu, il en est de même pour les forages à biogaz. L'exploitant a transmis un courrier accompagné de photos à l'inspection le 16/01/2026 pour justifier du bon état.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2011, article 1.1.10
Pas d'écart constaté. L'acte de cautionnement des garanties financières (/TP01) a été actualisé le 13/02/2026 pour la période du 01/07/2026 au 30/06/2027 (actuelles 30/11/2021 au 29/11/2026).
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/12/2025, article 3
Pas d'écart constaté. Le tonnage annuel de déchets enfouis pour l'année 2025 est de 24 411.53 tonnes (< 25 000 T). L'exploitant déduit la quantité de terres inertes utilisées pour la couverture hebdomadaire, qui s'élève à 1 567.4 tonnes en 2025.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/12/2025, article 5
12/13 Pas d'écart constaté. L'origine des déchets sur 2025 est la suivante: - 6 073.56 T du département 36, - 15 325.55 T du département du 37, il s'agit de RBA provenant du site PAPREC, - 98.72 T du département 18, - 2 913.7 T du département 45, en provenance de PAPREC CHECY.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2011, article 1.1.52
Pas d'écart constaté. L'exploitant dispose d'un nez électronique disposé à proximité des bassins à l'entrée du site, qui suit en continu pour les émissions de H2S, NH3 et COV, des actions sont mises en place en cas de dépassement. Aucune réclamation n'a été déposée en préfecture, la gestion se fait en interne en suivant les signalements des riverains sur l'application EXPOLL, il dispose également d'un observatoire et une tournée odeur est réalisée tous les jours par le personnel d'astreinte TOTAL Energies et les collaborateurs COVED ; Le 14/02/2026, un signalement a été fait sur l'application EXPOLL : l'exploitant en a aussitôt vérifié sur le terrain l'origine. Il s'agissait d'un arrêt du moteur de l'installation de cogénération et le problème a été aussitôt résolu.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/05/2025, article 1.2.4
Pas d'écart constaté. Une nouvelle déchetterie a été déplacée et construite, elle a été inaugurée le 26/02/2026 et l'ancienne a été fermée le 28/02/2026. La nouvelle déchetterie dispose de 4 caméras thermiques et 4 caméras anti-intrusion, une déclaration a été faite auprès de la CNIL et un arrêté a été pris par la préfecture pour autoriser les enregistrements qui sont signalés à l'entrée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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