Installation classée à Haudainville (55100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 janvier 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006210077
Commune
Haudainville (55100)
Département
Meuse
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 12 septembre 2025
SIRET
79975748900015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Bien que disposant des documents obligatoires au sein de sa société, imposés par les articles 14§I et 14§II de l'arrêté ministériel du /2014, l'exploitant doit, sous un delai maximum d'un mois, mettre ces documents à disposition sur son site.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Dispositions d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 14 §I
L'exploitant précise qu'il a bien établit les documents demandés et qu'ils sont mis à disposition au dépot de la société. Cependant, l'arrêté ministériel impose que cette liste soit disponible sur site. L'exploitant s'est engagé à installer une boite à l'entrée du site, pour y déposer les documents obligatoires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Se conformer aux prescriptions de l'article 14§I de l'AM du 12/12/2014 sous un délai de 1 mois et transmettre les justificatifs à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 14 §II
5/6 Tout comme pour le point de contrôle précedent, l'exploitant précise qu'il a bien établit les documents demandés et qu'ils sont mis à disposition au dépot de la société. Cependant, l'arrêté ministériel impose que ces consignes soient disponible sur site. L'exploitant s'est engagé à installer une boite à l'entrée du site, pour y déposer les documents obligatoires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Se conformer aux prescriptions de l'article 14§II de l'AM du 12/12/2014 sous un délai de 1 mois et transmettre les justificatifs à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2023, article R181-47-I et II
L'exploitant a informé Monsieur le Préfet de la Meuse, de son changement de dénomination sociale, par courrier en date du 01/10/2025 et en a transmis une copie à l'inspection par mail en date du 07/10/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 19
L'exploitant a mis en place une zone de contrôle des déchets sur son site, matérialisée par des cônes de signalisation et un panneautage. L'exploitant précise qu'il est toujours présent pour vérifier le contenu de la benne avant le déchargement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 22
L'exploitant a mis à jour les informations indiquées sur le panneau de signalisation conformément aux prescription de l'AM du 12/12/2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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