Le site a été remis en état avec des conditions d'imperméabilisation du dépôt améliorées par rap - port aux prescriptions de l'arrêté complémentaire de 2003. La sécurisation du site est réalisée tout comme la surveillance des eaux souterraines et de surface.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
dépôt de mâchefers d'incinération d'ordures ménagères
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/11/2003, article 1.1
Le site a été trouvé propre. Aucun déchet superficiel volumineux (bloc, souches, etc.) sur le dépôt et à proximité n'a été vu au cours de la visite d'inspection. Des travaux d'amélioration du site, avec notamment la pose d'un enrobé, ont permis au site d'avoir un aspect beaucoup plus propre. Le présent arrêté préfectoral complémentaire datant de 2003 et l'arrêté de consignation de somme datant de 2014, les travaux d'évacuation des déchets ont été réalisés il y a de nombreuses années et l'exploitant ne dispose pas ou plus des justificatifs du nettoyage du dépôt, de l'évacua - tion des déchets et de leur traitement.
Proposition de l'inspection : Levée de consignation
dépôt de mâchefers d'incinération d'ordures ménagères
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/11/2003, article 1.3
Pour la remise en état du site, l'exploitant a pris le parti de ne pas se conformer aux prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire, dans le sens où : • le profil du dépôt de mâchefers est en pente dans le sens du terrain naturel • la zone a été entièrement imperméabilisé par la mise en place d'un enrobé • les eaux de ruissellement sont recueillies en parties basses de la zone par la mise en place de bordures périphériques et d'avaloirs répartis puis sont dirigées vers le débourbeur- déshuileur pour être traitées avant rejet au milieu naturel par l'intermédiaire d'une tran - chée drainante. Il ressort donc que l'étanchéification du site, le recueil et le traitement des eaux pluviales ont été améliorés et optimisés par rapport aux conditions imposées par l'arrêté préfectoral complémen - taire de 2003.
Proposition de l'inspection : Levée de consignation 5/7
dépôt de mâchefers d'incinération d'ordures ménagères
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/11/2003, article 1.4
Le suivi des eaux souterraines est réalisé annuellement. La dernière campagne d'analyse sur les 3 piézomètres présents sur site a été réalisée en octobre 2024. Il est à noter que les piézomètres PZ1 et PZ3 étaient secs le jour de l'intervention. L'exploitant réalise également le suivi du rejet des eaux pluviales du site ainsi que la rivière Nièvre et des eaux de sources à proximité du site . L'ensemble des paramètres est analysé. Il ressort de ces analyses que : • concernant les eaux superficielles de la Nièvre et des eaux de sources à proximité du site, la qualité des eaux est jugée bonne pour l'ensemble des points prélevés et l'absence de te- neur supérieure aux valeurs réglementaires à l'exception de l'ammonium et de l'azote am - moniacal en Nièvre aval et de la source du lavoir ; • les métaux lourds ne sont pas détectés à l'exception du manganèse avec des concentra - tions supérieures à la valeur de référence pour le PZ2 et la source de la Forge ; • l'absence de détection des dioxines et furannes ; • pour les autres paramètres, des teneurs comparables à celles des campagnes précédentes et l'absence d'impact significatif des activités du site sur la qualité des eaux souterraines et de surface ; • concernant les débourbeurs, aucun dépassement des valeurs réglementaires n'est observé en octobre 2024. Par ailleurs, il est à noter que des travaux concernant le traitement des eaux du site ont été réalisés en fin d'année 2024. Désormais, les eaux de l'aire de lavage sont traitées par un séparateur d'hy - drocarbures propre et les eaux pluviales par 2 autres séparateurs.
Proposition de l'inspection : Levée de consignation 6/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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