199 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 166 en sortent avec des suites administratives proposées.
Gerbamont — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 1.4
Il existe un sentier de randonnée qui longe la carrière. Le tir était prévu entre 9h et 10h mais aucune interdiction d’emprunter le sentier n'a été constatée comme le montre la photo ci-jointe en annexe, prise le jour du tir à 8h44. Le tir a eu lieu vers 10h11. Le sentier est resté empruntable jusqu'à 5 à 10 minutes avant le tir. Un responsable de l'entreprise de minage a bloqué son accès plus en contrebas, et, a indiqué qu'il utilisait un drone pour voir si la zone était bien évacuée avant de réaliser le tir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ce sentier présente un ris
Limpiville — Arrêté Préfectoral du 15/06/2011, article 8.2
Éléments de l’exploitant : L’exploitant a précisé que : - l’accès au site s’effectue par le chemin rural n° 11 ; - un portail est présent aux différents accès du site (ouvert uniquement lors des livraisons) ; - le site est entouré de clôture ou de merlon ; - les autres points de l’article susvisé sont respectés.
Sorèze — Arrêté Préfectoral du 08/10/2025, article 1.6
La clôture en partie supérieure de la carrière est en bon état. L'exploitant indique procéder à une surveillance hebdomadaire. Néanmoins, en partie basse, des branchages ont été déposés sur la clôture réduisant ainsi son efficacité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'évacuer les branchages et de reprendre si nécessaire la clôture à cet endroit.
Billy-Berclau — Arrêté Préfectoral du 10/02/1995, article 10.1.3
Les 2 bâtiments de stockage de textile sont équipés de sprinklage. Les vérifications du sprinklage n'ont pas été réalisées en 2025 et 2026. L'exploitant n'a pas été en mesure de nous présenter le rapport de la dernière vérification périodique du sprinklage. Vu la vérification des extincteurs réalisée par la société LST le 05/11/2025: pas d'observations. Vu la vérification des RIA réalisée par la société LST le 06/11/2025: une observation concernant un RIA à remplacer (fait le 26/03/2026). Vu la vérification du désenfumage réalisée le 13/11/2025 par la société LST: une observation concernant le
4/5L'exploitant n'a pas informé l'inspection des insta llations classées de l'incendie survenu sur son site le 6 mars 2026 de 6h à 8h30. L'inspection a re levé dans la presse un accident en début de ma- tinée du 6 mars mais n'a eu confirmation qu'il s'ag issait du site AFM Recyclage qu'en milieu de journée. L'inspection a donc appelé l'exploitant qu 'en tout début d'après-midi, lequel a confirmé l'événement et a donné quelques précisions : • le feu a commencé aux alentours de 6h, il a été éte int à 8h et le SDIS a quitté les lieux à 10h ; • il s'agit d'un feu au niveau d'un bac de batteries li
Prades-d'Aubrac — Arrêté Préfectoral du 02/04/2004, article 2.4.4
L'accès principal à la carrière est fermé par un portail. La clôture au niveau du front Ouest de la carrière est dégradée ou inexistante. Un chemin permet l'accès au niveau de ce front et au champ le jouxtant. Aucune pancarte n'est présente indiquant le danger. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de clôturer de manière efficace l'accès au niveau du front Ouest et d'apposer des pancartes signalant le danger.7/7
Moirans — Arrêté Préfectoral du 15/12/2008, article 6.5
Pour rappel, lors de la précédente visite d’inspection, l 'exploitant a indiqué avoir formé 100 % du personnel à la manipulation des extincteurs et à la coupure d'énergie. Cependant, l'exploitant n'a pas été en mesure d'indiquer si le personnel était formé à la manipulation des robinets d'incendie armés (RIA). Aucun référent n'est désigné pour la manipulation des RIA. Lors de la visite d’inspection du 3/02/2026, l'exploitant a présenté une fiche interne à l'établissement qui mentionne les personnes formées au moyen de lutte contre l'incendie. Cette fiche s'intitule "Équipier de 2e intervention
Solesmes — Arrêté Préfectoral du 15/09/2021, article 2.4.7
Le chantier est accessible via la route départementale entre Neuvilly et Solesmes. L'exploitant a réalisé un aménagement pour accéder au chantier. L'inspection des installations classées a constaté la présence de panneaux de la signalisation indiquant la présence du chantier sur la route départementale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre la convention passée avec le conseil départementale relative à la gestion de l'accès du chantier sur la route départementale.
Nanterre — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9 (partiel)
Lors de la visite, l'exploitant a présenté : le rapport de vérification initiale HTA/BT n°A07C232N/RL daté du 22/08/2025 établi par un organisme compétent dans le domaine. Le rapport ne relève pas de non-conformités concernant les mesures de la prise de terre du poste de livraison; les interconnexions de l'ensemble des terres et le schéma des liaisons à la terre ; • un courrier daté du 19/11/2025 de l'organisme en charge de la vérification des installations du parc éolien précisant qu'une vérification dédiée à la protection foudre est également programmée les 3 et 4 février 2026. • Demande à f
Bollène — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Pour rappel, l’arrêté préfectoral de mesures d’urgence du 29/12/2023 prescrivait à l’exploitant de faire réaliser par un bureau d’étude compétent un diagnostic de solidité de la totalité des constructions, bâtiments et éléments de structures associés. L'exploitant n'a pas donné suite à la demande formulée dans l'arrêté préfectoral de mesures d'urgence, dans le délai imparti. Au regard du projet d'arrêté de mise en demeure proposé dans la fiche de constat n°2, l'Inspection ne propose pas de sanctions supplémentaires vis-à-vis de cet écart. Le diagnostic et les éventuelles actions de remédiation
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFM RECYCLAGE— Colomiers (31772)1 point de contrôle avec suites administratives
AFRICAN SAFARI— Plaisance-du-Touch (31830)5 points de contrôle avec suites administratives
AISNE GRANULATS— Alaincourt (02240)1 point de contrôle avec suites administratives