Installation classée à Pommerit-le-Vicomte (22200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204802 |
|---|---|
| Commune | Pommerit-le-Vicomte (22200) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 3 décembre 2024 |
| SIRET | 40820017800023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site semble vétuste et cette impression est accentuée par l'état des bâtiments de l'ancienne acti- vité de naissage/post sevrage qui a été arrêtée. L'exploitant doit s'enquérir de la mise en sécurité des anciens bâtiments, notamment en démontant et couchant les silos qui ne sont plus utilisés. L'exploitant devra par ailleurs, s'assurer,via le SDIS, que sa pré-fosse peut faire office de réserve à in- cendie. En matière de sécurité également sa fosse extérieure devra faire l'objet de mesures afin d'éviter tout accès à celle-ci. L'exploitant doit rester alerte sur les quantités d'azote cédées (quantités relativement faibles au dessus de l'autorisation).
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Non conforme. L'exploitant devra mettre en place un registre des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Non conforme. Les bâtiments de l'ancienne activité de naissage/poste-sevrage montre une usure relativement im - portante où la végétation est très prégnante à certains endroits. Par ailleurs, les anciens silos sont toujours dans leur position initiale d'activité, pouvant ainsi représenter un danger.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitant dispose d'une ancienne pré-fosse qui pourrait faire office de défense à incendie. Le SDIS doit donner son aval concernant ce moyen existant. L'exploitant s'est engagé à s'en rappro - cher afin de s'assurer de la viabilité de ce moyen.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Une légère différence sur les quantités d'effluent cédé par l'exploitant par rapport à son autorisa - tion. L'exploitant doit être vigilant quant à cette quantité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
Non conforme. La fosse est couverte et bien protégée sauf à un endroit qui est relativement facile d'accès. L'eploitant s'est engagé à mettre des moyens en place afin d'éviter tout accés à la fosse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/10/2017 , article 1
Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
6/8Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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