Montpellier — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
L'exploitant a présenté le registre des déchets sortants, celui-ci n'appelle pas de commentaires de la part de l'inspection. Par sondage, l'inspection a consulté deux annexes VII, liées au transfert de cartons vers l’Espagne pour valorisation. L'exploitant ne dispose pas des annexes VII signées pour l'ensemble des transferts réalisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 3 mois, l'exploitant transmet les actions mises en œuvre afin de disposer des annexes VII signées pour les transferts transfrontaliers de l'année 2025 et l'ensemble des annexes VII signées
Ingré — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées les registres des déchets sortants établis au titre des années 2024 et 2025. Les registres des déchets sortants sont incomplets. Ils ne comportent pas notamment le numéro du bordereau de suivi de déchets, le récépissé du transporteur des déchets, le code du traitement des déchets ainsi que la qualification du traitement des déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollic
Boussois — Arrêté Ministériel du 15/10/2010, article 7.3.2
L'exploitant tient un registre des déchets sortants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classés demande à l'exploitant de transmettre une copie du registre des déchets sortant faisant apparaitre les informations suivantes : La date de l'expédition,• Le nom et l'adresse du repreneur,• La nature et la quantité de chaque déchets expédiés (code du déchet entrant au regard de la nomenclature définit à l'article R. 541-8 du code de l'environnement), • L'identité du transporteur,• Le numéro d'immatriculation du véhicule,• Le code du traitement qui
Bonneuil-sur-Marne — Arrêté Préfectoral du 11/05/2021, article 9.1.4.2
Au cours de l'inspection, il a été présenté le registre des déchets sortants. Le registre est tenu à jour. Les informations suivantes sont précisées dans le registre : - la date de l'expédition des déchets ; - le nom et l'adresse de l'entreprise de valorisation ou d'élimination ; - le numéro du ou des bordereaux de suivi des déchets sortants ; - la nature et la quantité de chaque déchet expédié ; - le nom, l'adresse du transporteur des déchets et son numéro de récépissé ; - le code du traitement qui va être opéré. Il n'est cependant pas mentionné : - le numéro du certificat d'acceptation préal
DREUX — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Rappel du constat du 28/05/2019 (R1) : Les palettes de bois usagées sont des déchets. Leur élimination doit être tracée dans le registre des déchets. (R2) : Le BSD correspondant à l'élimination de DIB ne garantit pas la traçabilité du déchet jusqu'à son élimination finale. Constat du 23/06/2025 : écart constaté, le registre des déchets sortants est incomplet. Au jour de la visite, l'exploitant reconnaît que les opérations d'évacuation des palettes de bois usagées ne sont pas inscrites sur le registre des déchets sortants. Par ailleurs, l'inspection des installations classées a vérifié par sond
Chevigny-Saint-Sauveur — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
L’exploitant a transmis par mail le 16/04/2025 un registre nommé "TD-Registre-2024-Exhaustif" et un registre «TD-Registre-20250415-sortant». Les deux registres ont été produits à l'aide de la base de données électronique centralisée, dénommée “ système de gestion des bordereaux de suivi de déchets ” plus communément appelée "Trackdéchets". Par conséquent, le registre comprend toutes les informations exigées par la réglementation. Non conformité : Suite à la demande de l'inspection, l'exploitant a confirmé que son registre ne contient pas le suivi des déchets non-dangereux.
Amboise — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
L'exploitant a confirmé l'utilisation de trackdéchets, pièces justificatives à l'appui. Le registre de gestion des déchets a été présenté par l'exploitant. Les informations enregistrées ont été confrontées aux informations enregistrées sur le bordereau d'élimination n° 20240307-45MWYKCB1 du 12 mars 2024 pour la prise en charge et l'élimination de 10,82 tonnes de bain de dégraissage usagé sous le code déchet 11 01 06*. La prise en charge de ce déchet a été effectuée par la société SOA, et l'élimination a été réalisée par la société SARP sous le code d'élimination R5 correspondant à une étape de
Saint-Galmier — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Chapitre VI – art – 43
SEM n'a pas présenté de registre complet le jour de l'inspection. L’inspection indique que le registre correspondant aux filières gérées par RDS ne contient pas toutes les informations listées dans l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant maîtrise les sorties de déchets et laisse à disposition de l'inspection le ou les registres déchets permettant de les tracer de manière exhaustive.
Chazelles-sur-Lyon — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Chapitre VI – art – 43
Le registre de sortie des déchets est tenu dans un classeur, rangé par type de déchet évacué. Ce dernier, ne comporte pas toutes les informations. Par ailleurs, certaines immatriculations de transporteur sont manquantes et les unités ne sont pas indiquées pour les DEEE. Il doit-être mis à jour conformément à l’arrêté ministériel du 31 mai 2021. Ce dernier doit reprendre de manière exhaustive toutes ces informations, notamment le nom et l’adresse du destinataire (cela bien qu’il soit identique à celui du transporteur), le code déchet à six chiffres, la qualification du traitement final ainsi qu
Cannes — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Le registre des déchets sortants du site contient l'ensemble des données demandées par la prescription réglementaire. Néanmoins, certains champs ou cases n'ont pas fait l'objet d'un remplissage par l'exploitant. Par exemple, certains numéros SIRET de transporteurs n'ont pas été reportés, tout comme certaines quantités.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGC GLASS FRANCE— Boussois (59168)4 points de contrôle avec suites administratives
AIGUILLY RECYCLAGE— Vougy (42720)6 points de contrôle avec suites administratives
BOONE COMENOR— Montargis (45200)6 points de contrôle avec suites administratives