Installation classée à Guitté (22350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mars 2023 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0052201218 |
|---|---|
| Commune | Guitté (22350) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 7 mars 2023 |
| SIRET | 42150432500018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORME L'un des prêteurs à changé de nom
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2021, article 1
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
CONFORME Toutes les fosses sont couvertes
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
CONFORME Présence du registre
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
CONFORME Bordereaux équarrissage + gestion des rongeurs
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
CONFORME Bordereaux conformes et signés mais l'un des prêteurs à changé de nom.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
CONFORME L'un des prêteurs à changé de nom.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
CONFORME Présent
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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