Installation classée à Besain (39800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 janvier 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005901627 |
|---|---|
| Commune | Besain (39800) |
| Département | Jura |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 2 depuis 5 mars 2024 |
| SIRET | 62658010400026 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Lors de la visite, l'inspection a pu constater que les mesures prescrites dans l'arrêté préfectoral du 23 juin 2016 concernant la surveillance de la conduite de l'exploitation et les consignes de sécurité sont mises en place et respectées. La gestion de l'apport des déchets inertes est satisfaisante et complète. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 5 juin 2024 est respecté.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article 23.4
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté la fiche de poste de la personne en charge de la surveillance de l'exploitation mise à jour le 3 décembre 2024. L'inspection a constaté la présence sur le site de cette même personne.
Thèmes : Risques accidentels · Conduite exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article 25
Lors de la visite, l'inspection constate que les consignes de sécurité sont affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article 35.1.2
Par message électronique du 18 juillet 2024, l'exploitant a transmis à l'inspection une copie de l'ensemble de bordereaux de suivi des déchets pour le mois de mars 2024.6/8 Ces bordereaux sont conformes à l'article 35.1.2 de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2016. => la non-conformité persistante relevée lors de l'inspection inopinée du 5 mars 2024 et objet du premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 5 juin 2024, est ainsi soldée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Apport déchets inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article 35.1.3
Par message électronique du 9 septembre 2024, l'exploitant a transmis à l'inspection les registres d'admissions des déchets entrants pour 2022 et 2023 ainsi que les plans topographiques localisant les zones de remblais. Les registres d'admissions et les plans topographiques associés sont conformes à l'article 35.1.3 de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2016. => la non-conformité persistante relevée lors de l'inspection inopinée du 5 mars 2024 et objet du deuxième alinéa de l'article 1 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 5 juin 2024, est ainsi soldée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Déchets inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article 35.1.4 et 35.1.5
Par message électronique du 9 septembre 2024, l'exploitant a indiqué : "les matériaux enrobés et produits bitumineux ont été ramassés et mis dans notre ISDI de Barretaine/ Plasne. [...] Pour le plastique et morceau de bois, ils ont été ramassés et mis dans notre benne DIB que nous avons à Crotenay. Afin de s’assurer de la conformité des matériaux amenés, une passerelle a été mise en place (voir photo), et un contrôle systématique est fait sur chaque benne. Les badges permettant de faire un ticket sans présence de personnel de la SET PERNOT ne fonctionnent plus pour les déchets entrants." L'exploitant a joint à son message le bordereau de suivi des déchets bitumineux qui ont été mis en stockage dans l'ISDI de Barretaine/Plasne, pour un volume de 3,2 tonnes. L'exploitant a mis en place le contrôle d'admission des déchets pour vérifier leur nature conformément aux articles 35.1.4 et 35.1.5 de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2016. => la non-conformité persistante relevée lors de l'inspection inopinée du 5 mars 2024 et objet du dernier alinéa de l'article 1 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 5 juin 2024, est ainsi soldée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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