Installation classée à Saint-Donan (22800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2024 — 11 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205379 |
|---|---|
| Commune | Saint-Donan (22800) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 25 novembre 2024 |
| SIRET | 32094522300024 |
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Entretien des abords à réaliser, végétation importante à nettoyer, notamment à proximité directe des fosses de stockage des lisiers. Aspects sécurité et protection de la tête du forage. Notification des modifications apportées au plan d'épandage à réaliser. Changement de nom à effectuer. Les documents de fertilisation réalisés par un prestataire ne reflètent pas les pratiques réelles de l'exploitant.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Non Conforme : entretien des abords à réaliser et notamment une importante végétation le long des fosses de stockage des lisiers qui est prise dans le grillage de protection et qui peut nuire à l'in- tégrité des ouvrages.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme : consignes et n° d'appels d'urgence (à afficher toutefois sur l'installation). Non Conforme : absence d'extincteurs et de moyens de défense externe contre l'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non Conforme : absence de contrôle des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non Conforme : SAU PAC de 74 ha contre une SAU prévue dans les plans et mémoires de 107 ha. 1 prêteur de terres non officiel en lieu et place des 3 prêteurs autorisés.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Non Conforme : Le relevé potentiel parcellaire n'est pas cohérent. S'il n'est pas relevé de non conformité au regard des pratiques de fertilisation, les données rensei - gnées ne correspondent pas forcément aux pratiques réelles de fertilisation de l'exploitant (voire point de contrôle ci-dessous).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Non Conforme : […] indique qu'il n'y a pas eu de lisier d'épandu sur la culture de sarrasin contrairement à ce qui est indiqué dans le cahier de fertilisation. Il en est de même pour les apports de lisier notifiés sur l'îlot cultural n°13 situé sur le périmètre de protection de captage et non épandable selon le plan d'épandage (îlot 13, Maïs grain 1ha44). Les documents de fertilisation, réalisés par un prestataire ne reflètent donc pas les pratiques réelles de fertilisation de l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
10/12Non Conforme : végétation à nettoyer et grillage à revoir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Non Conforme.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II-5
Non Conforme.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Protection de l’ouvrage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 26/01/2017 , article R512-68 du code de l’environnement
Non Conforme : changement de statut de l'exploitation, passage de EARL en SCEA.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales 11/12
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2017 , article 1
Conforme. (arrêt de l'élevage laitier relevant du règlement sanitaire départemental)
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2017 , article 1.5
4/12Pression de 32.5 uP2O5/ha, Conforme aux plans et mémoires annexés à l'arrêté préfectoral d'Enre- gistrement.
Thèmes : Élevage · Respect de la charge azote / phosphore prévue au dossier de l’exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
5/12Dératisation : Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme : selon les constats visuels qui peuvent être fait au regard de la végétation présente.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme : 45 uN/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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