Installation classée à Hagondange (57300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
La visite d'inspection du 27 novembre 2025 a permis de constater l'absence de non-conformités aux dispositions contrôlées.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Traitement des rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/02/2001, article 56
Les effluents aqueux de l'établissement Setforge (environ 100 m3/jour d'après l'exploitant) transitent vers la station d'épuration (STEP) de l'établissement NovAsco où il sont traités avant rejet au milieu naturel, par des réseaux d'eaux usées en partie communs aux deux établissements. Trois dépassements de la valeur limite d'émission (VLE) en MES (concentration), inférieurs à 2 fois la VLE, ont été observés pour le mois d'octobre 2025 pour le rejet en sortie de la STEP. La concentration moyenne de MES pour le mois d'octobre 2025 (12,5 mg/l) est inférieure à la VLE. L'autosurveillance étant permanente (au moins une mesure représentative par jour), conformément à l'article 21 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, 10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle pour les effluents aqueux. Par ailleurs, aucun dépassement des VLE n'a été observé pour les autres paramètres (DCO, HC, Fe, Zn, Ni). L'inspection a constaté un fonctionnement normal de la STEP. Sans observation de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/02/2001, article 41 (partiel)
5/5 L'exploitant déclare que le réseau général d'eau incendie maillé, commun aux établissements NovAsco et Setforge, est alimenté exclusivement par le réseau d'eau industrielle, dont la gestion est assurée par NovAsco. D'après l'exploitant de l'établissement NovAsco, l'action des salariés présents permet de garantir l'alimentation en eau des moyens de défense incendie par le réseau général d’eau incendie maillé ; un "balayage" à l'eau des canalisations du site pour éviter le gel de celles-ci a été mis en oeuvre depuis le 23 novembre 2025. Sans observation de la part de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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