Installation classée à Rouillac (22250), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205078 |
|---|---|
| Commune | Rouillac (22250) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 25 septembre 2025 |
| SIRET | 39136232400017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Plan d'épandage à mettre à jour (un bureau d'étude est déjà mandaté) DECI à mettre en place ou à faire valider par le SDIS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2008, article 1
NON CONFORMITE CONSTATEE - production de 4049 porcs charcutiers pour 2790 autorisés - arrêt de la partie naissage A noter que la production d'azote est CONFORME
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
NON CONFORMITE CONSTATEE : végétation envahissante sur le grillage de protection de la fosse (un débrousaiilage est nécessaire afin de maintenir l'intégrité de la protection)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Lutte interne contre l'incendie CONFORME Lutte externe contre l'incendie NON CONFORME : absence de moyen à moins de 200 m de l'éle - vage
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
NON CONFORMITE CONSTATEE : absence de contrôle des installations électriques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORMITE CONSTATEE - perte de 17 ha de terres en propre - arrêt du compostage - recours à des prêteurs non autorisés Une mise à jour du plan d'épandage est nécessaire
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
CONFORME sur les parcelles contrôlées
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
CONFORME
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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