Installation classée à Troisvilles (59980), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'expoloitant respecte les disposition de ses arrêtés d'autorisation. Il doit néanmoins être plus vigilant quant aux situations accidentelles et aux suites à donner.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Mesures spécifiques liées à la phase travaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2018, article 2.4.2.1
Les installations de la base de vie sont raccordées au réseau pour l'eau et disposent d'une cuve de récupération des eaux usées. L'inspection des installations classées a constaté que les les produits chimiques sont stockées dans des containers clo et sur rétention. L'entretien, le ravitaillement et la maintenance des engins sont à la charge des entreprises intervenant sur site. Les engins de petite taille sont entretenus sur la base de vie, les engins de grande taille sont entretenus sur site, notamment la grue de levage. Une procédure concernant l'entretien, la maintenance et l'approvisionnement des engins. En cas d'incident, l'exploitant dispose un plan d'urgence. Ces documents sont transmis et s'imposent aux entreprises au travers du contrat de sous- traitance. Par courriel du 10 avril 2025, l'exploitant a transmis le plan environnemental ainsi que le plan d'urgence. Ces documents présentent les différentes situations et la procédure adéquate à mettre en place. Au cours de la visite d'inspection, sur la pateforme de l'éolienne E3, l'inspection des installations classées a constaté une fuite sur la grue. Elle en a informé l'exploitant. Cet incident a permis de vérifier la réactivité des équipes et l'efficacité du plan d'urgence. L'incident a été découvert vers 12h15, le grue présentait une fuite en goutte à goutte, le sol commençait à être souillé. L'inspection a informé l'exploitant qui a vérifié l'origine de la fuite et a confirmé qu'il s'agit d'une fuite d'huile. Le conduceur d'engin était en pause déjeuner hors site, l'engin était fermé et le kit anti-pollution était à l'intérieur de la cabine. Face à ce constat, l'exploitant a informé les équipes via une messagerie instantanée. Le grutier est revenu et a disposé des chiffons absorbants sur le sol afin de limiter la contamination du sol. Cette intervention a été réalisée en 30mn. En conclusion, une procédure d'urgence existe. Mais, il apparait qu'en l'absence d'exercice, des difficultés dans la gestion de l'incident sont à regretter. Notamment, les kits anti-pollution devrait être facilement accessibles afin de protéger au plus vite les sols. Par courriel du 10 avril 2025, l'exploitant a transmis le rapport d'incident ainsi que le Pre-Task Plan de Siemens établi pour gérer l’intervention du mécanicien du grutier. Le rapport "Doc 73 - analyse d'incident environnemental" indique que les terres souillées ont été évacuées le 9 avril 2025. Par courriel du 2 juillet 2025, l'exploitant a transmis le border
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Protection des sols et des eaux souterraines
Mesures spécifiques liées à la phase travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2018, article 2.4.1
L'exploitant a affiché un plan avec les zones à éviter dans le réfectoire. Un diagnostic environnemental a été réalisé en juin 2024 et les balisages ont été posés en juillet 2024 afin de débuter le chantier. Depuis, l'exploitant réalise un suivi par mois et 2 suivis par mois de mars à juillet. La haie située entre E3 et E4, devant être enlevée, est encore présente en partie. La haie de remplacement sera plantée à l'automne avant la mise en service.
Thèmes : Risques chroniques · Protection des enjeux écologiques existants
Mesures spécifiques liées à la phase travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2018, article 2.4.3
Les travaux ont débuté en juillet après le passage d'un écologue. 3 zones d'exclusion ont été balisées. Le suivi écologique est maintenu tout au long de la phase chantier. Une accumulation d'eau a été détectée sur la plateforme de l'éolienne E9, l'exploitant a procédé à une reprise du dévers pour faciliter l'évacuation de l'eau.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2018, article 2.4.4
La base de vie est installée dans l'enceinte d'une exploitation agricole. Elle est équipée d'un réfectoire, de vestiaires, de sanitaires, de bureaux et de zones de stockage. Elle est reliée au réseau d'eau potable et les eaux usées sont collectées dans une cuve. L'exploitant a mis en place des bacs de tri sélectif pour la collecte des déchets ordinaires et trois bennes pour les autres déchets. Les terres d'excavation sont stockées sur site en merlon pour certaines plateformes ou réutilisées pour d'autres en fonction des besoins. L'inspecteur des installations constate que la base de vie est conforme aux prescriptions de l'article 2.4.4 de l'arrêté préfectoral du 14 juin 2018.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2018, article 2.4.5
L'exploitant précise que le chantier s'est déroulé en journée. Seul le transport des pâles a été réalisé pendant la nuit mais le déchargement a été réalisé en journée. L'exploitant dispose d'une charte qu'il fait signé à tout nouveau venu sur le chantier. Cette charte rappelle notamment les règles de circulation. L'exploitant a placé sur les chemins d'accès des panneaux imposant une limite de vitesse à 30 km/h. L'exploitant respecte les dispositions de l'article 2.4.5 de l'arrêté préfectoral du 14 juin 2018.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2018, article 2.4.7
La circulation sur le chantier est réalisée sur des voies dédiées sauf pour les accès aux éoliennes E2 et E3 / E4 qui nécessitent un passage sur la route départementale 932. Au cours des phases de livraison intensive, notamment pour les fondations, l'exploitant a mis en place un circuit en sens unique. L'exploitant a recueilli l'avis du conseil départemental avant le début du chantier. Le conseil départemental a pris un arrêté de restriction de circulation du 1er août 2024 au 31 décembre 2024 puis un autre arrêté de restriction de circulation du 15 janvier 2025 au 29 août 2025. Les communes de Reumont et Troisvilles ont pris des arrêté de restriction de circulation pour leur voirie communale. Ces arrêté prennent effet au 1er août 2024 pour une durée de 400 jours.10/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspecteur des installations demande à l'exploitant de transmettre l'avis du conseil départemental.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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