Installation classée à Ancenis-Saint-Géréon (44154), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 décembre 2023 — 9 points susceptibles de suites.
Au vu des éléments observés, l’abattoir Galliance A ncenis est globalement exploité dans le respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation au titre des ICPE du site du /2021 ainsi que celles de l’arrêté complémentaire du /2021. Des non-conformités ont cependant été observées con cernant la tenue du site, notamment le déversement de graisse de maintenance sur l’herbe à proximité du local de sprinklage ou la présence de nombreux stockages extérieurs, le suivi des eaux et la sécurité. Des documents sont par ailleurs à transmettre (PER, rapport complet sur le trafic routier, rapports de suivi environnemental). Informations complémentaires suite à l'inspection : En ce qui concerne le déversement de graisse sur l’ herbe à proximité du local de sprinklage, l'exploitant a déplacé le bidon dans le container i nstallé devant le local de maintenance (fermé et sur rétention). Une commande a été validée pour réa liser une analyse de terre sur la zone concernée (informations transmises les et /2024). L'exploitant s'est engagé à éliminer le bidon et le s éventuelles terres concernées selon la filière adaptée et à transmettre à l'inspection un bordereau de suivi des déchets dangereux. -4)
33points de contrôle
0avec suites administratives
9susceptibles de suites
24sans suite
Propreté
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 2.3.1
- les espaces verts sont bien tenus (clôturés et entretenus par des moutons) ; - tous les locaux observés sont bien tenus et propres ; - moins de plumes qu’en 2022 ont été observées près du filtre aspirant (le temps pluvieux du jour de l’inspection ne permet pas une comparaison significative) mais il en reste près du local plumes ; - les travaux du site sont finalisés et les déchets liés à ceux-ci ont été enlevés ; cependant de nombreux matériaux ou équipements sont stockés autour du site ; - un bidon de graisses de maintenance rouillé et en partie déversé sur le sol (herbe) a été observé près du local de sprinklage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 3.1.5
9/19La mesure de l’impact du trafic routier lié aux act ivités du site sur les routes départementales RD723 et RD923 a été réalisé. Une partie du rapport a été transmise en février 2023 mais sans véritable évaluation de l’impact du site Galliance (étude globale pour l’installation d’un carrefour giratoire).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 3.2.1
- le carnet d’entretien des chaudières a été consulté sur place ; - les consignes relatives aux périodes de démarrage s et d'arrêts des chaudières n’ont pas été présentées
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 4.5.2.1
Résultats d’autosurveillance transmis sur l’applica tion GIDAF – quelques non-conformités ont été relevées mais sont expliquées. Pour ce qui est de la température, la valeur entrée n’est pas pertinente.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 10.2.2.1
Le positionnement de l’exploitant quant à ses rejet s de substances dangereuses devra être réalisé dans les six mois suivant la mise en service de l’i nstallation : travail non réalisé, l’exploitant indique avoir une demande de devis en cours.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 4.5.4
- fonctionnement du bassin d’orage et rétention inc endie : une pompe renvoie les eaux stockées vers le réseau des eaux pluviales ; la pompe s’arrê te automatiquement en cas de coupure de courant (rétention des EP dans le bassin) : le seul arrêt de la pompe en cas de coupure de courant n’étant pas suffisant, un asservissement à la détec tion incendie est en cours d’évaluation (engagement de l’exploitant de le réaliser au 31 mars). Article 10.2.2.2 : autosurveillance des eaux pluvia les selon une fréquence au minimum annuelle : un devis pour la réalisation d’une analyse des eaux pluviales selon les paramètres de l’AP a été transmis Certificat préalable d’acceptabilité de déchets dan gereux (boues du séparateur à hydrocarbures) valable de fin 2023 à fin 2024 transmis 2 séparateurs à hydrocarbures vidangés le 23/11/2023 (BSD transmis)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 8.3.1
- un stockage a été observé entre le local de maint enance et la chaufferie devant le panneau d’arrêt des installations, ce qui en empêche l’accès; par ailleurs le local de la chaufferie abrite des é quipements sans lien avec le fonctionnement de l'installation - le stockage surnuméraire des emballages liés à l’ activité de fin d’année limite le passage dans les allées du local de stockage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 8.4.1
- L’étude ATEX des zones à risques a été transmise (rapport du 01/03/2023) - Des affichages ont été constatés sur certaines po rtes des locaux concernés ; cependant leur localisation n’est pas optimale car trop générale – les zones ATEX d’un local ne sont pas suffisamment matérialisées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 8.5.2
Les produits susceptibles d’entraîner une pollution de l’eau étaient tous stockés sur rétentions (bacs ou sol de la salle). Cependant un déversement de graisses de maintenance a été constaté sur l’herbe à proximité du local de sprinklage (voir point 3 – Propreté). Par ailleurs, la rétention dans le local à proximit é de l’aire de lavage des camions était à moitié pleine.
Rubrique de la nomenclature des installations classées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/07/2021, article 1.2.1
- Volumes d’abattage et de découpe transmis pour l’année 2023 : pour l’abattage : 138 t/j en moyenne, le tonnage ma ximal de 220t/j n’est dépassé sur aucune journée pour la découpe : 48 t/j en moyenne, le tonnage max imal de 140t/j de produits finis n’est dépassé sur aucune journée - Point en séance fait par l’exploitant : - abattage : 150t/j en moyenne - découpe : 66t/j en moyenne - pas de changement pour les chaudières (2910) ni pour l’ammoniac (4735) - pas d’utilisation d’oxygène (la cuve prévue n’a p as été installée) mais l’exploitant souhaite conserver le classement dans la rubrique 4725 - pas changement pour les rubriques IOTA - en ce qui concerne le stockage de barquettes, le site est classé en déclaration sous la rubrique 2662 pour 430 m³ ; le volume actuel maximal stocké (en période de fin d’année) est de 680 m³, le seuil de l’enregistrement n’étant pas atteint, le c lassement du site dans cette rubrique est inchangé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 3.1.1
- aucune odeur d’ammoniac n’a été perçue dans la salle des machines ; il subsiste un bidon d’huile stocké devant les gril les d’aération de la salle (celui-ci est utilisé po ur bloquer le volet et limiter le froid sur la pompe à chaleur) ; - l’atelier de charge d’accumulateur est correcteme nt ventilé (ouverture basse et ventilation mécanique en hauteur).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 3.2.4
Les rapports des opérations de surveillance/maintenance de chacune des chaudières réalisées par le prestataire ont été transmis (06/02/2023 - 24/04 /23 – 11/07/2023 – 09/11/2023) : valeurs de NOx conformes Nettoyage et maintenance le 09/11/2023
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 4.2.1
Alimentation uniquement par le réseau public (disconnecteurs observés dans la chaufferie – dates de vérification conformes) Les relevés de la consommation d’eau journalière so nt manuels pour l’instant (extractions à partir de la GTC, cela permet de réagir en cas de dérive m ais l’exploitant prévoit de l’optimiser par un relevé automatique des compteurs). L’exploitant a mis en place un suivi de la consomma tion générale du site et de sous-compteurs avec un suivi des dérives (surconsommations par rapport aux valeurs habituelles (centile 80)) pour chaque compteur. Une fuite d’eau a été observée dans le local des pr oduits de nettoyage des camions ; l’exploitant indique avoir commandé le matériel pour la réparer.
Entretien et conduite des installations de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 4.4.4
Un suivi par GTC de la hauteur du poste de relevage , des paramètres avant entrée dans le bassin tampon et du volume évacué vers LVA est réalisé. Les déchets de dégrillage sont évacués vers une soc iété adéquate (tableau de suivi des tonnages évacués en 2023 transmis) Eaux usées industrielles : Bons de travaux transmis pour des interventions les 21/06, 27/10/2023 et 27/11/2023 avec curage des « égouts » et évacuation des déchets. L’ensemble du réseau du site est nettoyé au moins une fois par an (nettoyage d’une partie du site à chaque intervention)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 4.4.6.2
Un appareil de mesure (pH, débit, température et équivalent DCO) est installé au niveau du bassin tampon. Le point de prélèvement (canal de mesure) des eaux émises par Galliance est situé à l’entrée du site LVA (photo transmise). Les analyses sont réalisées par le laboratoire de L VA (prévu par l’article 2-3-1 de la convention de rejet de juillet 2022 entre LVA et Galliance – convention transmise).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 5.1.3
Les registres de déchets dangereux et non-dangereux pour l’année 2023 ont été transmis. - Plusieurs zones de stockage sont présentes sur le site – seuls le stockage tampon devant l’atelier de maintenance et les bennes à proximité du local de sprinklage ont été observés. 12/19- Les sous-produits de catégorie 3 (viscères bio et conventionnels et plumes) sont stockés dans des containers séparés dans un local fermé. Un suivi des déchets dangereux issu de la démolitio n de l’ancien abattoir a été réalisé (amiante, fluides frigo – tableau transmis).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 6.1.1
- La liste des produits dangereux présents sur le s ite a été transmise : bien qu’elle soit datée du 21/07/2021, elle a bien été complétée suite aux rem arques de l’inspection précédente (quantités présentes et FDS ajoutées). Un plan de localisation des stockages de ces produits a été transmis. Le local des produits de nettoyage a été observé : les produits sont stockés sur rétention et regroupés selon leur nature. Les produits de maintenance sont localisés dans un container en extérieur avec rétention et affichage sur la porte des produits stockés. Les produits chimiques sont stockés dans des armoires extérieures à l’arrière du site ; celles-ci sont fermées à clé, équipées de rétention et les produits stockés sont identifiés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 8.2.1
Deux visites du site ont été réalisées par le SDIS (14 et 28 juin 2023 – compte-rendu succinct transmis) ; l’installation a été considérée comme fonctionnelle. Des plans d’intervention ont été observés en entrée du site et sur des portes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 8.2.4
Le site est entièrement clôturé et l’accès se fait par une barrière. Il est équipé d’une vidéosurveillance et, en dehors des horaires d’ouverture, est équipé d’une détection renvoyée vers une astreinte de la maintenance (point non vérifié lors de l’inspection). Les locaux techniques (dont TGBT) sont fermés et av ec un accès restreint à quelques personnes autorisées. 13/19
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 8.4.2
- Rapport de vérification électricité - visite init iale du 20/03/2023 au 12/05/2023 (rapport transmis) : 16 observations relevées - Rapport d’examen des installations électriques pa r thermographie du 22/02/2023 avec délivrance du Q19 transmis - Q18 du 12/05/2023 transmis : les réparations en l ien avec les non-conformités relevées sont sous- traitées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 8.8.2
Rapports transmis : - poteaux d’incendie (22/03/2023) : bon état et débit contrôlé pour les 2 poteaux - extincteurs (28/09/2023) : 168 équipements contrôlés et réparés si besoin - commandes de désenfumage (02/10/2023) : 18 équipe ments contrôlés avec des observations pour certains d’entre eux - bâches d’incendie (22/03/2023) : bons état et accessibilité - RIA (22/03/2023) : 3 équipements contrôlés - vérification semestrielle du sprinklage (26/05/2023) : remarques notamment sur les distances des stockages en extérieur et dans la « zone palettisation expédition » - systèmes d’extinction automatique à gaz (08/11/2023) : vérification et maintenance Il est à noter que les locaux TGBT sont équipés d’un système d’extinction à l’azote.
Protections individuelles du personnel d’intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 8.8.3
Des combinaisons et des masques sont disponibles da ns deux armoires distinctes du local de maintenance. Les cartouches observées étaient conformes (valables jusqu’en 2026).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 8.8.4
Les réserves d’eau souples et les poteaux incendie n’ont pas été observés. Le local de l’installation de sprinklage est bien t enu. L’installation fait l’objet d’un essai hebdomadaire (tableau de suivi présent dans le local).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 8.8.6
- deux exercices d’évacuation ont été réalisés les 23/01/2023 et 27/07/2023 (rapports transmis) - des affichages avec des consignes sur la sécurité ont été observés à plusieurs endroits du site. - plan du réseau RIA transmis - visites de 2 équipes du SDIS les 14 et 28 juin 2023 (compte-rendu transmis) - PER : un plan d’intervention aurait été transmis au SDIS – le document a été demandé à l’exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 10.2.7
Une mesure du niveau de bruit en limites de proprié té et de l'émergence aux points définis à l’article 10.2.7 était à réaliser dans les six mois suivant la mise en service de l’installation : rap port du 26/11/2023 transmis suite à l’intervention du 02 au 03 novembre 2023 (analyse réalisée à plus de 6 mois du démarrage). Les résultats étaient conformes pour tous les point s mesurés, que ce soit pour les niveaux de bruits en limite de propriété ou en émergence chez les riverains, en périodes diurnes et nocturnes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 11.4
Site de Varades : Premiers inventaires faits par la LPO sur le site c ompte-rendu de l’intervention de mars 2022 transmis) – nouveau contrôle prévu fin 2023 Une présentation des actions et du suivi réalisé pa r LPO a été faite par deux de ses membres lors de l’inspection. Le projet de la LPO était d’acheter des terres pour installer des agriculteurs en bio sur la commune (terrain en zone Natura 2000 - 12 ha). La LPO a évalué que les enjeux sur le site d’Anceni s n’étaient pas trop importants et avait déjà prévu des mesures sur le site avant la signature de l’arrêté préfectoral de l’abattoir. Les terrains sont gérés avec un usage en prairie permanente sans retournement, travail en bio sans pesticides (une productrice avec environ 15 vaches laitières), 8 ha pour de l’élevage en brebis 16/19viande et 2 ha gardés par la LPO (ripisylve en bord ure d’un ancien bras d’eau – boisée et régulièrement inondé). Une partie des haies prévues a été plantée (1,5 km plantés en espèces locales et résistantes au changement climatique) – plantation du reste en cours + réhabilitation de haies Certains végétaux abattus ont été gardés en tas pour servir d’habitat. Une mare a été construite au niveau de la boire tor se pour les brochets et les batraciens (2 mares réalisées au lieu de 4 car le niveau de la Loire est très bas). 4 hibernaculum étaient demandés dans l’AP ; ils n’o nt pas encore été implantés car leur localisation (en dehors d’une zone inondable) n’a pas été définie. Un plan de gestion a été créé en 2020 sur 5 ans, il est renouvelé. La LPO considère que les moyens alloués par Gallian ce sont corrects et permettent une bonne continuité du suivi. Site de Mésanger : Le suivi n’est pas réalisé par la LPO mais par un bureau d’études. Le suivi est prévu en 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 4.8
Documents transmis : - liste des EIPS établie par le prestataire : vérif ication en mai 2023 (soupapes de sécurité et pressostats) - fiche d’intervention de contrôle d’étanchéité du 17/11/2023 : pas de fuite - vérification des installations fixes de détection de gaz NH3 (22/06/2023) - liste des équipements sous pression (point ne relevant pas de la réglementation des ICPE)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 4.2.3
Le site a produit une étude technico-économique vis ant à la réduction des consommations d’eau (rapport du 16/12/2020) et a fait l’objet de prescr iptions spécifiques à ce sujet dans son arrêté préfectoral d’autorisation du 09 février 2020 (article 4.2.3 et 4.2.4). Il est à noter que le site ne peut pas réduire sign ificativement sa consommation d’eau de manière ponctuelle sans diminuer voire cesser son activité, ses efforts de réduction d’eau portent donc principalement sur la réduction d’eau pérenne. Installations de vannes en 2023 réglées pour avoir toujours le même débit quel que soit l’opérateur : elles ont permis de revenir à la consommation de 11l/tête (test de réglages tracés pour mesurer l’impact à la fois sur les consommations et sur la qualité des produits) + suivi des consommations par poste permettant de détecter les éventuelles dérives. 17/19Action à venir sur le pilotage et la remontée de do nnées (relevés automatiques avec alerte très rapide sur les dérives) : travail en cours avec un prestataire + travail sur l’implantation des compteurs sur le t errain (définition des besoins faite – analyse technico-économique en cours)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 4.2.4
L’inspection ayant lieu hors période d’alerte, elle a porté sur les mesures pérennes. Le site n’a pas pris de mesure spécifique en périod e de sécheresse (outil en rodage en 2023 après son démarrage fin 2022).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 4.2.1
Le site est alimenté en eau exclusivement par le réseau public.
Thèmes : Actions nationales 2023 · Usages de l’eau – Ressourc es prélevées – Valeurs limites de prélèvements
Volumes rejetés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2021, article 4.4.5
Volumes journaliers transmis pour toute l’année 202 3 : plusieurs dépassements de la valeur maximale journalière (800 m3/j en période normale e t 900 m³/j en période festive) sont constatés dont certains en période de sécheresse (valeurs relevées en août et septembre 2023). 18/19A chaque dépassement constaté LVA alerte Galliance. Les explications données à LVA sont reprises dans GIDAF (problème de vanne, lots positi fs nécessitant un nettoyage plus poussé, incident sur certains équipements (transport des viscères)…).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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