Installation classée à Saint-Pierre-Aigle (02600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005102898 |
|---|---|
| Commune | Saint-Pierre-Aigle (02600) |
| Département | Aisne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 4 depuis 19 septembre 2022 |
| SIRET | 35264443900049 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
En hiérarchisant la gravité et les enjeux potentiels associés aux constats effectués, l’inspection des installations classées formule une observation. Il a été constaté que la carrière ne sera sans doute pas remise en état à la date d’échéance de l’autorisation (le /2025), mais l'exploitant a déposé le /2024 auprès de M. le préfet, un dossier de modification des conditions d’exploitation pour reporter la date de la remise en état de la carrière.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2001, article 6.1.
Le panneau d’information réglementaire est installé derrière la clôture à l’entrée du site.
Thèmes : Risques chroniques · Prescriptions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/07/2018, article 5
5/11 L’exploitant a présenté deux plans topographiques (édités au format A0, réalisés en interne et mis à jour au 05/03/2024) : le premier de l’état actuel (avec courbes de niveaux), et le second d’avancement des réaménagements agricoles et écologiques qui est aussi agrémenté de photographies des aménagements écologiques réalisés.
Thèmes : Risques chroniques · Plan
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2001, article 9
Considérant le retard de la remise en état (voir constats à l’article 12.2), l’exploitant doit déposer un dossier de modification des conditions d’exploitation, auprès du préfet de l’Aisne (DDT de l’Aisne - Service environnement - ICPE / [adresse]) avec copie à la DREAL des Hauts-de-France / UD de l’Aisne. Ce fait était susceptible d'une mise en demeure lors de l'inspection, mais l'exploitant a transmis son dossier le 22/10/2024 aux services de l’État.
Thèmes : Risques chroniques · Prescriptions générales
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Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/07/2018, article 11.6.
Un portail cadenassé rigide et une clôture grillagée interdisent l’accès à la carrière. Des pancartes y sont accrochées pour signaler le danger. Un panneau rappelle aussi les consignes de sécurité et environnementales. Un contrôle des clôtures est réalisé mensuellement. (2024 / Observation 01)6/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 2024/OBS01 : Remplacer ou nettoyer les pancartes usées et illisibles et s’assurer que le registre de contrôle du bon état des clôtures est tenu à jour.
Thèmes : Risques chroniques · Sécurité
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Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/07/2018, article 12.2.
L’exploitation de la carrière a été autorisée par l’AP n°2001-1105 du 19/03/2001. Après plusieurs AP de modification des conditions d’exploitation, la date de la fin de l’autorisation est désormais établie au 27/02/2025 (AP n°IC/2023/043 du 24/02/2023 et procédure de participation du public par voie électronique - PPVE) Or, la remise en état n’est pas totalement finalisée. La superficie totale de la carrière actuelle est de 163 634 m², et se caractérise en deux parties distinctes : 1) une superficie de 81 527 m² (Zones A, B et friche) qui sera totalement remise en état fin 2024, selon les conditions prescrites dans l’AP. Elle pourra retrouver l’usage agricole prévu, si l’exploitant acte une cessation partielle avec la mairie et les propriétaires. 2) une superficie de 82 107 m² (Zones C et D) pas encore remise en état, avec notamment sur la zone C, une fosse et un front de taille colonisé par l’avifaune (10 guêpiers d’Europe ont été observés en 2023). En juin de cette année, l’exploitant avait informé l’inspection sur le retard de la remise en état. Les causes ont été exposées lors de cette inspection. Depuis 2022, le rythme des apports de matériaux inertes a fortement baissé dans le BTP, car les opérations immobilières génératrices de terres excavées ont été retardées ou annulées, ne permettant pas de finaliser la remise en état dans les délais impartis (voir constats à l’article 4 sur les quantités réceptionnées de terres excavées de 2022 à 2024). En prenant en compte un contexte économique prévisionnel plus favorable et l’état actuel des zones C et D, l’exploitant envisage une modification des conditions d’exploitation selon les principes suivants : - comme préalablement prescrit, les terrains retrouveront leur usage agricole, - en respectant la topographie du site, la gestion des eaux pluviales sera maintenue selon un axe nord-est, sud-ouest, vers la forêt, - la ceinture paysagère et écologique du site sera renforcée (linéaire supplémentaire de haies champêtres), - le front de taille colonisé par l’avifaune sera conservé. Le nouveau volume de terre nécessaire au réaménagement représentera environ 75 000 m³. En conséquence, l’exploitant sollicitera une dernière prolongation de deux ans de la durée de son autorisation pour finaliser la remise en état. (voir constats à l’article 9) Information post-inspection : Par courriel du 03/10/2024, l’exploitant a précisé qu’il effectuait actuellement des apports de terres, à raison de 25 à 30 rotations de camions pa
Thèmes : Risques chroniques · Fin d’exploitation – Remise en état
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Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/07/2018, article 12.3.
La superficie totale de la carrière actuelle est de 163 634 m² (soit 16 ha 36 a 34 ca). La carrière n’est plus exploitée. Elle est constituée de quatre zones, différemment réaménagées : - les Zones A et B : La Zone A (40 876 m²) dont le réaménagement est terminé depuis le 31/05/2022, et la Zone B (37 659 m²), qui le sera fin 2024. À partir de 2025, ces deux zones pourraient être rendues à leurs propriétaires pour l’usage agricole prévu. - les Zones C et D : La Zone C (46 335 m²) dont le réaménagement a commencé en 2024, et devrait continuer en 2025. Celui de la Zone D (24 233 m²) serait programmé en 2025/2026. (Le pont-bascule, les locaux techniques et l’accès y sont actuellement installés). C’est pour ces deux zones, que la société CBP a déposé le 22/10/2024, une demande de modification des conditions d’exploitation. Les mesures écologiques sont mises en place sur deux zones spécifiques, face au massif forestier : - la Zone E1 (5 162 m²), a été réalisée en mai 2022. Elle se caractérise par l’existence d’un hibernaculum (tunnel-gîte pour chauve-souris) dont les murs calcaires extérieurs proposent aussi un habitat de substitution pour les guêpiers d’Europe, et la réalisation de mares et de pierriers pour les reptiles. - l’aménagement de la Zone E2 (6 377 m²) commencera fin 2024 et se prolongera jusqu’en 2026, par la conservation d’un secteur boisé humide, et la création de trois mares reliées entre elles par des noues et la plantation de haies champêtres. Une zone laissée à l’état de friche herbacée (2 992 m²) a été conservée au nord-ouest (à proximité de la ferme). L’exploitant a transmis le rapport complet (réf. 1903, 99 pages) du suivi des modalités de gestion des mesures écologiques de l’année 2023 réalisé par le BE environnemental ALISEA (Versailles/78). Pour rappel, trois mesures d’évitement, dix de réduction et deux d’accompagnement devaient être mises en œuvre. Le rapport détaille leur application sur le site et recense les espèces animales et végétales observées en 2023. Pour information : Trop récemment aménagé pour être déjà occupé, le tunnel n’est pas encore colonisé par les chiroptères. Les contacts établis en 2023 se sont limités à la lisière forestière.
Thèmes : Risques chroniques · Fin d’exploitation – Remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/07/2018, article 14
Pour rappel : Le piézomètre aval « taillerie » n’était plus exploitable. Il a été remplacé par un autre piézomètre référencé PZ1, situé dans le coin nord-ouest du site, à proximité de l’hibernaculum. Le piézomètre est foré jusqu’à 50 m/TN, avec une crépine. Le suivi de la campagne pour l’année 2023 (prélèvements en mars et en novembre) a été présenté (Laboratoire GEOTEC - 51/Reims). Le niveau d’eau est de l’ordre de 50 m/capot (soit 84,50 mNGF) avec peu de variation. Les relevés ne présentent pas de valeurs remarquables par rapport aux paramètres référencés dans l’arrêté ministériel du 11/01/2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, mentionnées aux articles R.121-7 et R.1321-38 du Code de la santé publique.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/04/2020, article 4
L’exploitant a transmis les registres généraux des quantités totales de terres excavées admises sur l’installation pour les années 2022 à 2024. En 2022, 102 961 tonnes ont été acceptées, 10 850 tonnes en 2023 et pour l’instant 2 097 tonnes en 2024. Un plan topographique de maillage permet de localiser les zones de remblais sur la carrière (cases A à M en abscisses, et 1 à 8 en ordonnées). Les différentes procédures et consignes (refus de déchargement, certificat d’acceptation préalable, déchargement et de contrôle interne des matériaux inertes) sont affichées dans le local-bascule et consultables par les agents. Les catégories des déchets admissibles en carrières sont affichées sur un panneau en entrée de site. Par sondage, le respect de la procédure d’acceptation a été vérifié sur un lot référencé dans la catégorie ETERINEF3 de l’année 2023 (Évacuation de terres inertes de facteur 3 du chantier de la Plateforme TERSEN de Louvres/95 en date des 22 et 23/08/2023 et d’une quantité totale de 625,74 tonnes). La plupart des informations sont archivées informatiquement. Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté le formulaire de demande d’acceptation préalable à toute admission de déchets inertes (DAP référencé DAP DP23080065C / Lot C10), renseigné par le producteur de déchets (ici, […] pour le chantier QR004-200312). S’agissant de terres inertes facteur 3 codifiées 17 05 04, un bordereau de suivi des déchets (BSD) doit être renseigné. L’exploitant a transmis par courriel, les onze BSD correspondants, ainsi qu’un tableau renseignant les immatriculations des camions. La DAP était accompagnée d’un rapport d’analyses réalisées préalablement le 28/04/2022 sur des échantillons des déchets par le laboratoire AGROLAB (Pays-Bas). Les valeurs sur différents paramètres (lixiviation, fractions solubles, physico-chimiques, hydrocarbures…) étaient conformes. Deux procédures de déchargement et de contrôle interne des matériaux inertes sont appliquées plus précisément sur site. Les camions sont préalablement contrôlés visuellement (par caméra) et olfactivement depuis le poste de contrôle, puis triés sur une plate-forme, avant d’être réutilisés, si conformes, en remblais. A ce jour, les principaux producteurs de déchets provenant de chantiers de la société TERSEN, aucun refus n’a été enregistré. Le lot du chantier QR004-200312 a été placé en case K2, figurant au plan de maillage.
Thèmes : Risques chroniques · Remblaiement de la carrière
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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