Installation classée à Prat (22140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204891 |
|---|---|
| Commune | Prat (22140) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 18 février 2025 |
| SIRET | 37929564500012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation bien tenue. Arrêt de l'atelier laitier depuis 2018. perte d'un prêteur. modification des quantités de lisier mises à disposition des deux prêteurs actuels. modification de la quantité totale des déjections produites annuellemnt suite à l'arrêt de l'atelier laitier gestion des déjections produites par l'exploitation non à jour forage existant non déclaré à la DDTM, et non dérogé par rapport aux bâtiments d'élevage situés à moins de 35 mètres
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
compteur mis en place analyses annuelles absence de déclaration auprès de la DDTM forage non dérogé non conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
2 prêteurs au lieu des 3 initiaux Quantité livrée chez le prêteur Lampalaer supérieure à la convention. Initiale Arrêt de la atelier bovin Non conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/08/2013, article 1
conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Reserve incendie mise à disposition par l' exploitation scea de kerglas située à moins de 200 mètres 5/9Présence d'extincteurs vérifies annuellement par ESI CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Suivi par Technic Elevage conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
116,9 UN/Ha conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
Conforme
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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