Installation classée à Solesmes (59730), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre la convention passée avec le gestionnaire de la voirie départementale encadrant l’accès au chantier.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Mesures spécifiques liées à la phase travaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2021, article 2.4.7
Le chantier est accessible via la route départementale entre Neuvilly et Solesmes. L'exploitant a réalisé un aménagement pour accéder au chantier. L'inspection des installations classées a constaté la présence de panneaux de la signalisation indiquant la présence du chantier sur la route départementale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre la convention passée avec le conseil départementale relative à la gestion de l'accès du chantier sur la route départementale.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2021, article 2.3.5
L'exploitant est assisté du GON (groupe ornithologique et naturaliste - association de protection de l'environnement agréé) pour cette mesure. Au cours de la visite d'inspection du 3 décembre 2025, l'exploitant indique que un suivi écologique a mis en évidence le fait que depuis trois ans aucun couple n'a été contacté sur le territoire • un nouveau suivi va être réalisé• Par courriel du 23 décembre 2025, l'exploitant transmet un devis du GON daté du 18 décembre 2025 relatif à la réalisation d'un suivi et de la pose potentielle d'un nichoir. Par courriel du 23 décembre 2025, l'exploitant transmets un échange de courriel datant du 22 décembre 2025 avec le GON qui précise qu'une nidification avec envol de trois juvéniles a été constatée en 2022 et que les deux années suivantes les nidifications ont échouées en raison des précipitations marquées. Dans ce courriel, le GON précise qu'il est nécessaire d'installer un nichoir pour favoriser la nidification. L'inspection des installations prend note de ces informations et vérifiera la mise en place du nichoir au cours de la visite d'inspection relative à la mise en service du parc.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2021, article 2.3.10
Lors de la visite d'inspection du 3 décembre 2025, l'exploitant informe l'inspection des installations classées que la voie ferrée, lieu d'implantation prévu, est déjà végétalisée. L'exploitant a procédé à un état des lieux du territoire et travaille sur un plan paysage qu'il fera validé par les propriétaires des parcelles repérées pour la plantation des arbres. L'exploitant indique que son objectif est de finaliser le plan paysage et la plantation des arbres pour la mise en service. Toutefois, en cas de retard, les arbres seront plantés à l'automne pour faciliter leur reprise. L'inspection des installations classées prend note de ces informations et vérifiera à nouveau ce point lors de l'inspection relative à la mise en service du parc.
Thèmes : Risques chroniques · Création d’un alignement d’arbres sur l’ancienne voie ferrée déposée entre
Mesures spécifiques liées à la phase travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2021, article 2.4.1
L'exploitant a transmis par courriel les suivis écologiques réalisés par Ecosphère (bureau d'étude environnement) en juillet 2025. Ces compte-rendus mettent en avant la présence d'espèces invasives. une station de Renouée du Japon a été évacuée, stockée puis enterrée dans un géotextile, dans une fondation et une station de d'Aster lancéolé et de Solidage du canada a été balisée. Par courriel du 23 décembre 2025, l'exploitant a transmis le plan d'action environnemental qui a été transmis aux entreprises afin de leur rappeler les bonnes pratiques sur le chantier ainsi que les points d'attention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : .
Thèmes : Risques chroniques · Protection des enjeux écologiques existants
Mesures spécifiques liées à la phase travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2021, article 2.4.2
L'exploitant a transmis aux entreprises un plan général de coordination environnemental, rédigé par Ecosphère et daté du 28 février 2025. Lors de la visite d'inspection du 3 décembre 2025, l'inspection des installations classées constate que les produits susceptibles de polluer sont stockés sur rétention et que les intervenants ont à leur disposition des kits anti-pollution. Le ravitaillement des engins est assuré sur la base vie hormis pour les engins qui restent sur le chantier. Dans ce cas, les entreprises disposent de kit leur permettant de réaliser les opérations d'entretien et d'approvisionnement sans risque de déversement de substances au sol. Les eaux usées de la base vie sont envoyées vers une fosse sceptique. Par courriel du 23 décembre 2025, l'exploitant précise que l’entreprise en charge du suivi et de l'entretien de la fosse indique que celle-ci n’a à ce stade pas eu besoin d’être vidangée (capacité non atteinte).
Thèmes : Risques chroniques · Protection des sols et des eaux souterraines
Mesures spécifiques liées à la phase travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2021, article 2.4.4
La base vie est situé dans l'enceinte d'un corps de ferme et comprend les installations nécessaires aux salariés. L'exploitant a conservé les terres végétales pour les repositionner en fin de chantier.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2021, article 2.4.5
L'exploitant explique que les grues et les engins à cheville restent sur la zone de chantier et que seuls les engins à pneus rejoignent la base de vie en fin de journée. L'exploitant indique que les horaires du chantier sont 7h - 16h. Concernant les machines, les différentes pièces arrivent de nuit et le déchargement est assuré en journée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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