Installation classée à Moncel-lès-Lunéville (54300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 novembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006208315 |
|---|---|
| Commune | Moncel-lès-Lunéville (54300) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 17 novembre 2022 |
| SIRET | 76820025500091 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Lesconstatsétablisnefont pasapparaitredenon-conformi téetmontrentunebonnegestion du suivi de l'exploitation de la carrière.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2009, article 2
Laproductionréaliséeen2021s'élèvea112615tonnespouru neproductionmaximale de 150 000 tonnes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3
Thèmes : Risques chroniques · Classement administratif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2009, article 5.1.2
L'exploitantatransmisàl'inspection,le20janvier2022, leplantopographiqueautitre de l'année 2021 et le 25 janvier 2023, celui au titre de l'année 2022. Cesplanscomportentlesélémentsetinformationsréglemen tairesnécessairesàlavérificationde certaines dispositions de l'arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Suivi exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2009, article 5.2.3
Lacoteminimaled'extractionestrespectée,leplantopogr aphiqueindiquantdescotes au dessus de 225 m NGF.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques chroniques · Suivi exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2009, article 5.2.5
L'exploitation n'a aucun stock sur le site. Lesmatériauxsontacheminéssurl'installationdetraitem entvoisineetl'ensembledesmatériaux dedécouverteetterresvégétalessontimmédiatementréuti lisédanslecadreduréaménagement coordonné du site. Les clôtures du site sont de type 3 fils.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Inondation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2009, article 5.3.1
Le site est clôturé et dispose d'un portail d'accès fermé en dehors des heures ouvrées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2009, article 5.3.2
Le plan topographiquefourni permet devérifier queles dispositions del'articlesont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Suivi exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2009, article 5.5.7
Lederniercontrôledesniveauxsonoresaeulieuenmars2022 ,cederniermontredes résultats conformes à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Suivi exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2009, article 9.2
L'attestation des garanties financières a une durée de validité jusqu'au 31 août 2024.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Garanties financières
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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