Installation classée à Saint-Hilaire-de-Clisson (44190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054401684
Commune
Saint-Hilaire-de-Clisson (44190)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
2 depuis 12 octobre 2023
SIRET
34332811800017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les conditions d'élevages sont globalements conformes, cependant des non-conformités sont constatées et notifiées dans le rapport.
13points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Dispositif de prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
5/7Absence de contrôle périodiques des installations électriques (moins de cinq ans). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le contrôle des installations électriques doit être réalisé tous les ans. Le rapport de contrôle prévu doit être transmis au service d'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'ensemble des produits liquides dangereux ou toxiques pour l'environnement ne dispose pas d'une rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les produits liquides dangereux ou toxiques pour l’environnement doivent être stockés au moyen d’un dispositif de rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L’exploitation utilise l’eau provenant d’un forage. La consommation volumétrique n’est pas enre - gistrée mensuellement Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La consommation d'eau du forage doit faire l'objet d'un enregistrement mensuel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Le parcellaire du plan d’épandage a été modifié en raison de l’augmentation de la surface (10ha supplémentaire). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La modification du plan d'épandage doit faire l'objet d'un porter à connaissance adressé à la Pré - fecture.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le jour de l'inspection, le grillage de protection de la pré-fosse n'était pas mis en place. Le 20 mai 2026, l'exploitant a transmis des photos qui concernent la remise en fonction du grillage de protection de la pré-fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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GAEC POIRON— Saint-Hilaire-de-Clisson (44190)aucune suite administrative proposée