Installation classée à Gerbamont (88120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de l'inspection, il a été constaté et ressenti les vibrations émises lors du tir de mine du jour. Les mesures de vibrations ont permis d'objectiver celles-ci avec un maximum à 1,69 mm/s sur l'axe longitudinal qui est inférieur au seuil réglementaire de 10 mm/s. Il convient tout de même d'améliorer : • la communication avec les riverains afin de les informer sur les dates et horaires prévisionnels des tirs ; • la sécurité au droit du sentier qui longe la carrière.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Sécurité du public
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 1.4
Il existe un sentier de randonnée qui longe la carrière. Le tir était prévu entre 9h et 10h mais aucune interdiction d’emprunter le sentier n'a été constatée comme le montre la photo ci-jointe en annexe, prise le jour du tir à 8h44. Le tir a eu lieu vers 10h11. Le sentier est resté empruntable jusqu'à 5 à 10 minutes avant le tir. Un responsable de l'entreprise de minage a bloqué son accès plus en contrebas, et, a indiqué qu'il utilisait un drone pour voir si la zone était bien évacuée avant de réaliser le tir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ce sentier présente un risque potentiel et non négligeable pour quiconque souhaite l'emprunter. Il convient de bloquer son accès bien en amont du tir. Il est donc demandé à l'exploitant de barrer l'accès au sentier par un panneau annonçant le tir dès l'ouverture de la carrière le jour du tir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 22
Les riverains ne sont pas informés des jours et des heures de tirs. Concernant le tir du 30 juin 2026, la mairie de Gerbamont a été avertie par courriel la veille du tir. L'effet de surprise relatif aux tirs peut être ressenti comme une gêne par les riverains. Le responsable du tir annonce le tir par trois coups de corne de brume mais qui est peu audible au niveau des habitations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'améliorer la communication relative aux dates et horaires des tirs de mines aux riverains habitant à proximité de la carrière et principalement pour les habitants de la route de Cutie et de l'impasse de la cour. Il est demandé à l'exploitant de transmettre tous justificatifs permettant de justifier les mesures prises pour améliorer la communication.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2013, article 5.3
Le jour du tir, les mesures de vibrations étaient inférieures à 2 mm/s selon les 3 axes de mesures et ont été ressenties au niveau du sol. Un tableau récapitulant tous les tirs et mesures de vibrations depuis 2022 est joint en annexe. D'après les résultats de mesure, les vibrations émises lors des tirs sont inférieures aux seuils réglementaires de 10 mm/s. La valeur maximale atteinte est de 3,72 mm/s en longitudinal (le 21/11/2024).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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