Installation classée à Plurien (22240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204649 |
|---|---|
| Commune | Plurien (22240) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 29 juillet 2025 |
| SIRET | 75085239400014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation très bien entretenue Compteur et registre des prélèvements à mettre en place pour le forage Extincteurs à faire contrôler
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Lutte externe contre l'incendie CONFORME Lutte interne contre l'incendie : NON CONFORME - validité du contrôle des extincteurs dépassée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Extincteurs à faire contrôler tous les ans
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
NON CONFORMITE CONSTATEE : absence de compteur et de registre de prélèvements
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
NON CONFORMITE CONSTATEE : construction d'un hangar à matériel non déclarée dans le dos - sier ICPE Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Toute modification d'une installation classée doit être notifiée au service des ICPE
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2017 , article 1
CONFORME
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
CONFORME
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
CONFORME 8/9
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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