Installation classée à Annelles (08310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 décembre 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0050800011 |
|---|---|
| Commune | Annelles (08310) |
| Département | Ardennes |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 08 |
| Inspections listées | 2 depuis 13 décembre 2022 |
| SIRET | 32181443600036 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les équipements de stockage de gaz doivent être clôturés et disposés d'un dispositif verrouillable afin de limiter l’intrusion de toute personne extérieure.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2003, article 2.13
Les équipements de stockage de gaz sont placés à l’air libre. Absence de clôture autour de plusieurs équipements de stockage.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Absence de circuit de collecte spécialisé pour les médicaments vétérinaires.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est exploitée conformément à la demande d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le dossier de l'exploitation est tenu à jour par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Les bâtiments d'élevage et leurs annexes sont implantés conformément à la réglementation en vigueur.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'ensemble des installations et leurs abords sont maintenus en bon état de propreté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un plan de dératisation a été mis en place par l'exploitant afin de limiter la prolifération et assurer la destruction des rongeurs.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Stockage des effluents en bout de champs.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'installation dispose en permanence d'un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'installation dispose d'une borne d'incendie à l'entrée du site et d'extincteurs portatif à proximité des armoires électriques. Une vérification des extincteurs à été effectuée en avril 2022. Les numéros d'appel des secours sont affichés à l'entré des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La dernière vérification des installations électrique a été effectuée le 29/09/2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Alimentation en eau de l'exploitation par un forage conforme à la réglementation en vigueur.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont pas mélangées aux effluents et sont évacuées par infiltration dans le sol.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Absence de rejets directs d'effluents vers les eaux souterraines.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
L'exploitation possède un plan d'épandage pour ses effluents d'élevage.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
L'épandage est suivi d'un enfouissement dans les 4h.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Les bâtiments sont correctement ventilés (ventilation dynamique en pignon de chaque bâtiments).
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
Le site est exploité de manière à limiter les nuisances odorantes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Une gestion des déchets sur l'installation est effectuée par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
En vue de leur enlèvement, les cadavres sont placés dans des conteneurs étanches et fermés disposés sur un emplacement réservé à cet usage. Le dernier enlèvement de l'équarrissage a été effectué le 22/11/2022 (bordereau n° CD2211220030014).
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence d'un cahier d'épandage tenu à jour par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
L'exploitant met en œuvre les meilleures techniques disponibles (alimentation multi phase, ventilation statique, contrôle des fuites sur le système d'abreuvement, brumisateurs).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
L'exploitant met en œuvre des dispositions de surveillance des consommations répondant aux exigences des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l'élevage de volailles.
Proposition de l'inspection : Sans objet 18
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L'exploitant a réaliser sa déclaration le 31/03/2022 des émissions atmosphériques d'ammoniac provenant de chaque bâtiment.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 07/01/2003, article 1.1.2
Une inspection périodique des équipements sous pression a été réalisée le 27/04/2021 (n° de rapport 10644).
Proposition de l'inspection : Sans objet 19
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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