Lors de la visite, l'inspection a constaté que la carrière n 'avait pas été exploitée récemment et l'exploitant doit justifier de la poursuite d'exploitation de sa carrière en fournissant le détail des quantités extraites sur les 3 dernières années. À défaut d'exploitation, il devra procéder à la cessation d'activité de sa carrière et à sa remise en état. L'inspection a également constaté un dépôt de matériaux pour parties inerte (terres et cailloux) et non dangereux (bois). Cette activité n'est pas autorisée par l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2000 relatif à l’autorisation d’exploiter la carrière. L'exploitant doit cesser tout apport de matériaux extérieurs et sous un délai de 3 mois procéder : à la caractérisation des terres apportées au retrait et à l'élimination des déchets de bois et des remblais.
2points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
0sans suite
Caducité
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/09/2024, article R.512-74
La consultation des déclarations GEREP de la société Briquete rie de Nagen pour sa carrière de Bonrepos-Riquet présente une absence de production depuis 2020. Les constats effectués sur site confirment une absence d'exploitation récente avec une reprise de la végétation aussi bien au niveau du carreau que des fr onts. De plus, ces derniers montrent des 6/7traces de ravinement incompatibles avec une exploitation à la pelle mécanique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
Lors de la visite, l'inspection a constaté que le portail d'accè s à la carrière était ouvert et permettait un accès aisé à la carrière. Aucune activité n'a été constatée sur le site et son état démontre que l'activité d'exploitation est arrêtée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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