Lors de l'inspection il n’a pas été constaté d’écarts ou de non-conformités aux prescriptions controllées.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Signalisation, accès, zones dangereuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2016, article 1.9.1
L'exploitant a mis en place des panneaux indiquant en caractères apparents son identité, la réfé - rence de l'autorisation, l'objet des travaux et l'adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté. L’aménagement de l’accès est réalisé, la piste d'accès au site est revêtue d'un enrobé bitumineux sur environ 80 mètres depuis la route départementale. Le site est sécurisé sur la totalité du périmètre au moyen d'une clôture d'environ 2 mètres de hau - teur, doublée d'un merlon sur la partie longeant la route départementale. Le danger est signalé par des pancartes placées, d'une part, sur le ou les chemins d'accès aux abords des travaux, et d'autre part, à proximité sur le périmètre de l’autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15 décembre 2016, article 1.9.2
Le bornage a été réalisé par une géomètre, l'exploitant présente le plan de situation sur lequel les bornes sont représentées. Sur site, les bornes sont doublées d'un poteau permettant de les repérer aisément.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15 décembre 2016, article 3.9 4/6
Le réseau est constitué de merlon périphérique à la zone en exploitation, afin de dériver les eaux de ruissellement. Par ailleurs, l’exploitant a fait procéder par une prestataire (la société Hydrogéotechnique) à l’im - plantation de 4 piézomètres afin d’établir un point zéro, puis de contrôler régulièrement la qualité et le niveau des eaux souterraines. Les prélèvements ont été effectués le 16 novembre 2023 au niveau des 4 piézomètres du site par la société AGEOX, l’exploitant fera parvenir à l’inspection des installations classées, les résultats des analyses.
Surveillance dans l'environnement des retombées de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2016, article 4.3
L’exploitant a sollicité un organisme agréé (PRONOTEC) pour la mise en place du réseau de me - sures des retombées de poussières sédimentaires. Le réseau de mesures des retombées de poussières sédimentaires est constitué de 5 capteurs mis en place. La première mesure à été réalisée en septembre 2023, l'exploitant doit faire parvenir les résultats à l’inspection des installations classées dès que l'organisme les lui aura communiqué.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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