Installation classée à Caulnes (22350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052215876 |
|---|---|
| Commune | Caulnes (22350) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 octobre 2024 |
| SIRET | 50526887000019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
Signalisation à mettre en place : Non Conforme. Grillage : Conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Extincteurs et consignes : Conforme. Moyens de lutte contre l'incendie : Non Conforme, présence d'une bouche incendie à plus de 200mètres de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de se rapprocher des services du SDIS pour faire valider le cas échéant la borne incen - die.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non Conforme : Absence du registre des risques et contrôle des installations électriques à réaliser.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
6/7Non Conforme : Absence de compteur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II-5
Non Conforme : Absence de zone de protection clôturée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Protection de l’ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/10/2014, article 2.3
Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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