L'exploitant respecte les différents points de contrôle du présent rapport.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Capacité de production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2009, article Article 1.4.2
4/6 Par courrier du 20 janvier 2025, l'exploitant a informé le Préfet de la Somme d'une extraction totale de 45 130.350 tonnes pour l'année 2024. L'exploitant précise que la volume autorisé dans la prescription susvisée correspond à ses besoins. Deux balances sont présentes au sein de ses exploitations : l'une pour ses produits finis en sortie de l'usine SILMER, la seconde sur le domaine public maritime pour peser les galets extraits.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2009, article Article 1.5.4
Les dernières garanties financières de cette exploitation de galets sont arrivées à échéance en août 2024, et n'ont pas été renouvelées. L'exploitant précise qu'un important renouvellement au sein de ses équipes n'ont pas permis de s'assurer du bon suivi de cette obligation réglementaire. Il précise avoir d’ores et déjà initié les démarches de renouvellement auprès de son organisme habituel lors de la réception de l'ordre du jour de l'inspection. L'exploitant a transmis son attestation de cautionnement par courriel du 3 juin 2025, pour un montant actualisé conformément aux indices d'actualisation prévus à l'arrêté du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2009, article Article 2.1.4
Une barrière interdit l’accès au site à partir de la route départementale située en amont du sentier côtier, et n’est donc pas efficace pour les randonneurs, mais l'est pour les véhicules. Cette barrière est fermée à l'aide d'un code dont les services de secours disposent en cas de besoin. Une information interdisant l'accès au site est visible depuis la route départementale. Le chemin de randonnée qui traverse le chemin d’accès à la zone d’extraction est balisé de manière visible avec des panneaux informant du danger de passage d'engins au niveau du sentier côtier. L'inspection constate que cet aménagement du sentier du littoral pourrait être conforté par la mise en place de panneaux informant plus explicitement la juxtaposition des usages, et donc des dangers et interdictions qui en découlent.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2009, article Article 2.2.2
La présence de panneaux d’informations a été constaté par l'inspection et sont situés : - à proximité du RD102 visible depuis la voirie qui interdit l'accès au public, - sur le domaine maritime au niveau de la zone d'extraction qui indique l’interdiction d’accès au public appuyé d'un plan des zones de chantier, tout en indiquant la position du lecteur vis-à-vis du plan de repérage ce qui permet une orientation explicite, - sur le domaine maritime au niveau du sentier côtier mentionnant le possible passage d'engin de chantier. Ces informations sont à maintenir en tout temps sur la durée d'autorisation et à renouveler dès que nécessaire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2009, article Chapitre 8.2
L'exploitant présente son dernier rapport acoustique réalisé dans le cadre de son renouvellement d'autorisation temporaire du domaine public maritime de 2023. Ce rapport fait état d'une conformité aux différentes valeurs limites d'émission "bruit" en lien avec ses activités d'extraction sur le domaine public maritime. Il conviendra à l'avenir de procéder à sa transmission à l'inspection des installations classées dès lors que cette étude est actualisée. L'exploitant pourra transmettre ces documents à l'adresse suivante : ud-somme.dreal-hauts-de- france@developpement-durable.gouv.fr
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2009, article Chapitre 8.3
Le rapport acoustique de 2023 est conforme aux valeurs limites d'émission et n'a pas abouti à un plan d'action. L'exploitant précise avoir investi dans une nouvelle cribleuse plus compacte et mieux insonorisée depuis le début d'année 2025. Le revêtement et la conception de ce nouvel équipement est prévu pour minimiser les bruits générés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Autres installations inspectées à proximité
GSM— Cayeux-sur-Mer (80410)4 points de contrôle avec suites administratives
SILMER— Cayeux-sur-Mer (80410)2 points de contrôle avec suites administratives
NELFRUIT— Nesle (80190)aucune suite administrative proposée