Installation classée à Sillars (86320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juillet 2022 — 11 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0007201728 |
|---|---|
| Commune | Sillars (86320) |
| Département | Vienne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 2 depuis 11 juillet 2022 |
| SIRET | 38407750900022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Retard de phasage Calcul des garanties financières Impact du retard de phasage sur la date de fin d’autorisation Plan d’exploitation à mettre en cohérence avec le site Faire apparaître toutes les distances prescrites dans l’AP sur le plan d’exploitation afin de justifier de leur respect -4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2012, article 1.1
L’exploitant indique : • qu’il n’y a pas d’évolution des capacités des installations présentes sur le site ; • qu’une campagne de concassage est réalisée une fois par an sur le site de la carrière. Cette activité n’apparaît pas dans les rubriques autorisées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Autorisation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2012, article 1.9
L’exploitation a pris du retard par rapport au phasage prescrit dans l’AP (cf notamment Annexe 3 « plans de phasage »). Le plan de phasage n’est pas respecté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Garanties financières
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2012, article 1.9
Le phasage n’étant pas respecté, l’exploitant doit recalculer ses garanties financières.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/13
Thèmes : Risques chroniques · Garanties financières
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2012, article 2.2.1
Le plan d’exploitation transmis date du 7 décembre 2021. La nature des terrains situés aux abords de la carrière est absente. Extrait de l’article 2.9.2 de l’AP : « Les bords des excavations des carrières à ciel ouvert sont tenus à distance horizontale d’au moins 10 mètres des limites du périmètre sur lequel porte l’autorisation ainsi que de l’emprise des éléments de la surface dont l’intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques. » D’après la légende, la limite d’extraction est représentée par un trait épais bleu. La distance de 10 mètres est représentée à l’Est et au Sud de la Phase 1b en cours d’exploitation par un trait fin rouge accompagné d’une distance de 10 mètres. Deux sortes de traits semblent répondre à une même prescription. La légende doit être claire et précise. Route départementale n°727 L’article 2.9.2 de l’AP prescrit : « Le long de la route départementale n°727 , cette distance horizontale est d’au moins 25 mètres des limites du périmètre sur lequel porte l’autorisation ». Cette distance ne figure pas sur le plan d’exploitation. 7/13Cours d’eau temporaire L’article 2.9.2 de l’AP prescrit : « Le long du cours d’eau temporaire, cette distance est d’au moins 30 mètres ». Une distance de 30 mètres apparaît au Nord de la phase 1b alors que le cours d’eau temporaire n’est pas localisé au Nord de la phase 1b. Des fossés apparaissent sur le plan, par contre, le cours d’eau temporaire n’est pas identifié. Aucune distance de sécurité n’est donc matérialisée sur le plan d’exploitation vis-à-vis du cours d’eau temporaire. Haie Sur le plan d’exploitation, aucune haie n’apparaît au Nord des parcelles ZO 1a et ZO 2a et à la limite Est du site, alors qu’elles sont présentes sur le site de la carrière. Clôtures La légende du plan prévoit la localisation des clôtures. Elles n’ont pas été vérifiées sur la totalité du périmètre autorisé. Cependant les clôtures qui ont pu être observées sur le site, ne se retrouvent pas sur le plan d’exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Plan
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2012, article 2.6.2
L’exploitant indique qu’un partenariat est mis en place avec la LPO. L’exploitant indique qu’en cas de présence d’hirondelles, l’extraction du matériau ne se fait pas. Un stock de tout-venant brut est utilisé afin d’assurer la production.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Extraction
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2012, article 2.6.2
Suite à la visite d’inspection du 24 février 2015, l’exploitant avait indiqué que les plantations avaient été vérifiées et que certaines avaient été replantées. Le jour de la visite, il a été constaté que les haies devaient être renforcées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/13
Thèmes : Risques chroniques · Extraction
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2012, article 2.6.2
L’exploitation est en retard par rapport au phasage prescrit dans l’AP .
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Extraction
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2012, article 2.6.2
Ce point n’a pas été abordé en séance.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/13
Thèmes : Risques chroniques · Extraction
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2012, article 2.6.3
Le plan fait apparaître une distance de 30 mètres le long de la route départementale n°727 et au Nord de la phase 1b mais pas la bande prescrite de 35 mètres. Le plan fait apparaître la limite d’extraction mais pas la distance de sécurité autour des poteaux électriques.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Sécurité
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2012, article 2.9.1
Suite à la visite d’inspection du 24 février 2015, l’exploitant a indiqué qu’une clôture bordant la piste menant à l’extraction avait été mise en place et qu’elle empêchait toute interaction avec la zone agricole. Sur la partie Est du site, il ne semblait pas y avoir de pancartes signalant le danger.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11/13
Thèmes : Risques chroniques · Sécurité
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2012, article 3.4.1
Les dernières mesures de bruit ont été réalisées les 10 et 11 septembre 2019 (rapport n° BR 047/19). Le rapport conclut : « Les niveaux et émergences sonores relevés aux abords et en limite du site sont tous conformes à la réglementation en vigueur. » Les stations en limite de site (LP1 et LP2) ne sont pas localisées au même endroit que les stations de mesure situées en limite de site de l’annexe 6 de l’AP . Au point 2 « la Chambue » du rapport, le niveau sonore ambiant est de 52 dB(A). La valeur limite d’émergence admissible pour la période allant de 7h00 à 22h00 est de 5 dB(A) pour les niveaux de bruit ambiant supérieurs à 45 dB(A). Le rapport fait apparaître une valeur limite autorisée de 6 dB(A). L’exploitant indique que les prochaines mesures de bruit sont programmées pour l’année 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13/13
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 7
La déclaration a été finalisée le 30 mars 2022. La déclaration GEREP 2021 a bien été réalisée avant le 31 mars 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2012, article 1.3
L’étude du plan d’exploitation concernant la zone en cours d’extraction ne montre pas d’écart à la cote minimale autorisée de 111 mNGF.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/13
Thèmes : Risques chroniques · Autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2012, article 1.3
Sur la zone en cours d’exploitation du plan d’exploitation, des hauteurs supérieures à 4 mètres sont observées (4,23 m ou 4,35 m). Sur site, ces hauteurs correspondent à des hauteurs de stocks et non pas à des hauteurs de front en exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2012, article 1.9
Suite à la visite d’inspection du 24 février 2015, l’exploitant a transmis un acte de cautionnement de 228 182 euros couvrant la période du 14 juin 2016 au 13 juin 2021. La carrière est autorisée jusqu’au 1er juin 2027 , remise en état incluse. L’exploitant a transmis un acte de cautionnement signé du 8 juin 2021 couvrant la période du 14 juin 2021 au 13 juin 2026.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2012, article 2.2.2
Le PGD a été mis à jour le 7 mars 2022. L’exploitant indique qu’il a été transmis à monsieur le préfet.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/13
Thèmes : Risques chroniques · Plan
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2012, article 3.2.5.3
Suite à la visite d’inspection du 24 février 2015, l’exploitant a transmis les résultats d’analyse en date du 28 juin 2016 et non ceux réalisés à la mi–février 2015. Les résultats transmis sont conformes à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2012, article 3.2.5.5
Suite à la visite d’inspection du 24 février 2015, des analyses ont été réalisées sur les puits 14, 15 et 20 le 28 juin 2016. Depuis, aucune analyse n’a été réalisée sur ces 3 puits. L’exploitant indique réaliser un contrôle annuel sur le piézomètre présent sur le site. L’exploitant a transmis les dernières analyses du piézomètre en date du 24 mai 2022. La conclusion est la suivante : « En 2022 tous les paramètres indiquent une eau souterraine de bonne qualité dans le piézomètre de Sillars. » Le jour de la visite, le piézomètre était cadenassé. 12/13
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eaux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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