Installation classée à Lamballe-Armor (22400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052203058 |
|---|---|
| Commune | Lamballe-Armor (22400) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 11 juin 2026 |
| SIRET | 48819582700016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Contrôle des installations électriques à réaliser. Tenir un registre des risques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Absence de registre des risques Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un registre des risques avec notification au service environnement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de contrôle des installations électriques par un professionnel tous les cinq ans Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le contrôle des installations électriques et transmettre une copie du rapport au service environnement de la DDPP .
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · sécurité incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2016, article 1
5885 PC/an soit 13055 UN avec le site La Ville au Roux
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
fosses étanches les deux fosses en bout de porcheries vont être démolies (dossier en cours) La grande fosse rectangulaire en béton banché de 700 m3 sera conservée
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
96 UN/ha de SAU
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
réalisée sur deux îlots avec l'outil GREN et comparaison PPF/CF sur la moitié de la surface. BGA à 25 sur CF 2025 pour 20 attendu en BVAV sauf si la moyenne avec les deux années suivante est < 20.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
modifications en cours d'instruction auprès du service
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
PPF/CF présents
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN 5/8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
présents dans le CF
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
DFA réalisée
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
présence d'une poche de 120 m3 sur le site. présence d'extincteurs.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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