Installation classée à Ernemont-Boutavent (60380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juillet 2025 — 20 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0056000512 |
|---|---|
| Commune | Ernemont-Boutavent (60380) |
| Département | Oise |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 60 |
| Inspections listées | 1 depuis 22 juillet 2025 |
| SIRET | 49496932200010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
De nombreuses non conformités ont été relevées. Un grand défaut de nettoyage-désinfection. Non respect des normes d'épandages. Le site est mal entretenu et nécessite des réfections. Le registre d'entrée-sortie n'est pas à jour. Les non-conformités sont récurrentes et l'exploitant a déjà été mis en demeure par arrêté préfectoral du 23 octobre 2009.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Décret du 03/12/2021, article 2120
L’inspection a comptabilisé 149 chiens de plus de 4 mois et 67 chiots. Le registre d'entrée-sortie n’est pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le registre d'entrée-sortie doit être complété.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 4
Les parcs d’ébat sont pour certains végétalisés correctement (n°10, 11,12 du plan annexé). Certains sont empierrés (n°2 du plan annexé), on aperçoit du bois détérioré en provenance des niches qui sont dégradées. Le jour de l’inspection, les parcs étaient secs. Dans ces parcs, des pierres sont tranchantes pouvant être la source de blessures pour les chiens présents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les niches doivent être réparées ou changées avec des matériaux permettant un nettoyage-désin - fection efficace.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 7
Dans la partie chenil en box, les caniveaux sont sales et par endroits dégradés (fissures, béton cas - sé), ce qui facilite la stagnation des effluents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les caniveaux doivent être réparés et nettoyés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 8
Dans les chenils en box (n°6, 7 et 8 du plan annexé) des sols sont dégradés, ne permettant pas un nettoyage efficace et un acheminement total des effluents vers les caniveaux. Dans l’enclos n°15 du plan annexé, le sol de l’enclos est en terre avec des débris de pierres et de carrelages pouvant être la source de blessures pour le chien présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit procéder à la réfection des sols. Les pierres pouvant être risque de blessures pour les chiens et les gravats doivent être retirés des parcs. 6/19
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 8
Le bas des murs des chenils (n°1, 6, 7 , 8, 9, 10 et 11 du plan annexé) n'est pas étanche (parpaings bruts) ne permettant pas un nettoyage-désinfection efficace. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à l'étanchéité des murs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 15 8/19
Dans les maternités (n°13 et 14 du plan annexé), la ventilation n’est pas efficace. On note la pré - sence de forte odeur d’ammoniaque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le système de ventilation doit être revu pour qu'associer à un nettoyage-désinfection efficace soit atténuée les odeurs d'ammoniaque. De plus, le système de ventilation doit être dépoussiéré et nettoyé régulièrement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 16
Les effluents liquides sont traités par un tertre filtrant. Les effluents solides sont composés de paille et d’excréments canins et épandus sans respect des dispositions liées à l’épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les règles liées à l'épandage doivent être respectées et notamment les périodes d'interdiction d'épandage. Le fumier doit être stocké dans la fumière prévue à cet effet. 9/19
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 17
Les effluents solides composés de paille et de déjections sont épandus directement sur la parcelle appartenant à la SCEA. Cependant, l’épandage se fait aussi lors des périodes d’interdiction d’épandage. De plus, les effluents solides devraient être mis dans la fumière prévue à cette effet avant épandage. Il a été constaté que la fumière sert au stockage de matériels et non au fumier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La fumière doit être vidée des matériels et des matériaux stockés afin de l'utiliser pour stocker le fumier.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 21
Aucun calcul de fertilisation n’est fait. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un calcul de fertilisation doit être fait. Un bilan de fumure prévisionnel ainsi qu'un cahier d'épan - dage doivent être établis.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 21
L’exploitant ne dispose pas d'un plan d’épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan d'épandage doit être établi. L'exploitant peut se faire aider d'un bureau d'étude. Ce plan d'épandage doit être transmis à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 22
L’inspection note un défaut d’entretien dans certaines parties de l’installation notamment cer - tains parcs d’ébat ne sont pas engazonnés. Des problèmes de ventilations défaillantes sont consta- tés dans les salles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 22
Les murs pour la plupart sont sales et démontrent que le nettoyage et la désinfection ne sont pas faits chaque jour. Des excréments moisis sont retrouvés dans certains parcs. Dans le bâtiment 3 du plan annexé, une planche de pacoplatre est détériorée, des morceaux de cette plaque gisent sur le sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 12/19Procéder au nettoyage et à la désinfection de l'ensemble des box et parcs. Respecter le plan de nettoyage-désinfection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 22
Les niches utilisées devant les bâtiments 2 et 3 du plan annexé sont en bois. Elles sont pour la plu - part détériorées (planchers cassés, palettes en bois cassées devant les niches). Les niches sont sales et aucun nettoyage-désinfection ne peut être fait correctement au vu de la porosité du bois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les niches doivent être réparées ou changées avec des matériaux permettant un nettoyage-désin - fection efficace.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 22
Pour les bâtiments, 2, 3, 4, 13 et 14 du plan annexé, l’exploitant utilise de la paille qui dit être chan- gée quotidiennement. Au vu du nombre d’excréments présents, l’exploitant ne respecte pas son plan de nettoyage. De plus, de la paille souillée est retrouvée dans les allées entre les enclos à l'in - térieur des salles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter son plan de nettoyage-désinfection et éviter l'envol de la paille dans les allées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 22
Un rouleau collant pour les mouches est présent dans la salle de préparation des repas. Le registre d'intervention devra être transmis à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 24
Divers matériels usagés, gravats, seaux en plastique… sont laissés à divers endroits y compris dans les parcs d’ébat des chiens. Des congélateurs usagés sont stockés dans un bâtiment servant de niche au chien. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'ensemble des déchets doit être trié et envoyé vers des filières dédiées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 26
L’exploitant n’a pas effectué le contrôle de la conformité électrique qui doit avoir lieu tous les ans puisque des salariés sont présents sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet la date de passage de la société pour la conformité électrique. Le rapport sera transmis à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 26
Les numéros d’urgence ne sont pas affichés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une fois l'affichage réalisé, l'exploitant transmettra une photo à l'inspection des installations clas - sées. 16/19
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 26
L’accès à la mare servant à la défense incendie est dégagé. Les poteaux d’incendie sont envahis par les orties.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 27
L’exploitant ne tient pas de cahier d’épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 17/19Le cahier d'épandage doit être fait et présenté à l'inspection lors d'une prochaine visite.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 6
5/19L’exploitation est clôturée par des bâtiments, des murs en briques et des haies.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 10
Les eaux de nettoyage sont dirigées vers une fosse puis une pompe de relevage les renvoie vers un tertre filtrant.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 11
Les eaux de pluie sont collectées par des gouttières et pour partie au niveau des chenils en box (n°6, 7 et 8 du plan annexé) sont rejetés dans la mare et pour les autres vont dans le milieu naturel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 13
Le site est entièrement clos.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 14
Le site est isolé et les chiens n’ont pas de vue directe sur la voie publique. L’exploitation est entou- rée de haies et de murs.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 25
Animaux morts enlevés par l’équarrisseur. Le dernier bordereau de reprise date du 23/04/2025. Les cadavres sont placés dans un congélateur étanches et fermés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 26
Le jour de l’inspection, les extincteurs n’avaient pas fait l’objet d’une vérification. L’exploitant a communiqué le rapport de vérification qui a eu lieu le 24 juillet 2025.
Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 27
L’exploitant envisage de passer par un tiers pour épandre le fumier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans ce cas, un plan d'épandage doit être transmis à l'inspection. De plus, une convention doit être signée entre l'exploitant et le preneur tiers. Des bordereaux d'enlèvement doivent formaliser à chaque reprise du fumier.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 31
L’exploitant a informé l’inspection des installations classées d’une possible cessation d’activité fin 2026. Si tel est le cas, l’exploitant devra se rapprocher d’un bureau d’étude afin de réaliser sa ces - sation d’activité, et ce, en amont de la date de cessation tel que prescrit dans cet article.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/07/2024, article R512-39-1
L’exploitant a informé l’inspection des installations classées d’une possible cessation d’activité fin 2026. Si tel est le cas, l’exploitant devra se rapprocher d’un bureau d’étude afin de réaliser sa ces - sation d’activité, et ce, en amont de la date de cessation tel que prescrit dans cet article.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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