Installation classée à Germiny (54170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006200217 |
|---|---|
| Commune | Germiny (54170) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 9 février 2023 |
| SIRET | 44266653300017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Malgré l'activité réduite sur la carrière, l'exploitant veille à la sécurisation du site et continue la surveillance des eaux. -4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/10/1995, article 5.2.7
L'exploitant a transmis par courriel du 11/07/2024 le dernier rapport d'analyse des eaux de la source du fond de Vaux (prélèvement du 03/07/2024). Il a également transmis le bon de commande n°4500576193 daté du 09/07/2024 correspondant aux quatre prochains prélèvements à faire cette année.
Thèmes : Risques chroniques · EAU
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
L'inspection des installations classées a constaté la présence de dispositifs interdisant l'accès de la carrière (merlon ou clôture) et la présence de pancartes signalant le danger.
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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