Installation classée à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mai 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006205709 |
|---|---|
| Commune | Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 19 mai 2022 |
| SIRET | 57216565200445 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite de contrôle de cette carrière exploitée sur le territoire de la commune de BLENOD LES PONT A MOUSSON par la société GSM, effectuée le 19 mai 2022 parl’inspection des installations classées de la DREAL Grand Est, a permis de conclure que les prescriptions examinées sont toutes respectées. Le jour de la visite , la carrière n'était pas en fonctionnement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2015, article 5.2
L'inspection des installations classées a pu constater la conformité de ce plan.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Plan topographique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2015, article 5.2
L'inspection des installations classées a pu constater la présence de ces bornes, visibles et en bon état.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2015, article 6.3
L'inspection des installations classées a pu constater sur plan le respect de la cote minimale d'extraction de 173m NGF.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Cote minimale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2015, article 5.1
L'inspection des installations classées a pu constater la p résence de ce panneau indiquant tous les renseignements demandés.
Proposition de l'inspection : Sans obje
Thèmes : Autre · Aménagements préliminaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2015, article 7.1
Des clôtures efficaces interdisent l'accès de ces zones.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2015, article 7.1
Des pancartes marquant l'interdiction d'accès et le risque de noyade sont placées régulièrement autour du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2015, article 9.1
L'inspection des installations classées a pu constater que le site est maintenu en bon état de propreté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · PREVENTION DES POLLUTIONS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2015, article 9.2
L'inspection des installations classées a pu constater la présence d'un décanteur aux abords de l'aire étanche.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · PREVENTION DES POLLUTIONS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2015, article 9.2
Une aire étanche permettant le ravitaillement des engins est présente.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · PREVENTION DES POLLUTIONS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2015, article 9.3
Le dernier rapport d'analyse des eaux rejettées dans le milieu naturel du 27/04/21, ne montre pas d' écart sur les valeurs contrôlées. La prochaine campagne de mesures est prévue mi-juin 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · PREVENTION DES POLLUTIONS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2015, article 9.4
L'exploitant a justifié la mise en place d' une surveillancequalitative et quantitative des eaux souterraines sur un piézomètre implanté sur le site. Le dernier rapport d'analyse du 14/10/21 ne montre pas d' écart sur les valeurs contrôlées. La prochaine campagne est prévue mi-juin 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · PREVENTION DES POLLUTIONS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2015, article 11.3.2
Le plan de gestion révisé a été transmis le 16/03/2022 au préfet de Meurthe-et-Moselle et à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · REMBLAIEMENT
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2015, article 13.3
Un acte de cautionnement du 31/12/2019 prenant effet le 26 mars 2020 et expirant le 20 mars 2025 a été receptionné par Monsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle le 30 juillet 2020.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Renouvellement GARANTIES FINANCIERES
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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