L'inspection a constaté un retour à la conformité par rapport aux points inspectés.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Conditions de rejet des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/04/2025, article 1
L’exploitant a transmis à l’inspection le rapport d’analyse des eaux pluviales contrôlées à la sortie du séparateur d’hydrocarbures. Ce rapport, référencé n° 25-R025.01A - version de mai 2025, porte sur des prélèvements réalisés le 25 avril. 3/4Les résultats d’analyse attestent du respect de la valeur limite prescrite de 5 mg/l en hydrocarbures totaux, la concentration mesurée étant inférieure à 0,03 mg/l. En conséquence, la non-conformité relative à ce point est levée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/04/2025, article 1
L’exploitant a reporté sur un plan de danger, transmis à l’inspection, les zones à risque identifiées au sein de son établissement. Ces zones sont également matérialisées sur site par une signalisation sous forme d’affiches disposées aux abords des zones concernées. Par conséquent, la non-conformité par rapport à ce point est levée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure * * * * 4/4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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